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DG GROW – Soutien de l’UE pour des actions conjointes de surveillance du marché pour les produits non alimentaires – 2020

Programme de travail de la DG GROW pour soutenir le marché unique, l’industrie, l’entrepreneuriat et les petites entreprises

2020-09-15
3 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne, Espace Economique Européen
Détails

États membres de l’UE
Association européenne de libre-échange (AELE) 
Pays membres de l’Espace économique européen (EEE)


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Priorités et actions financées

Objectifs
* Éliminer du marché unique les produits non conformes : soutenir les autorités des pays de l’UE dans leurs activités de surveillance du marché et de promotion de la conformité ;
* Soutenir l’application du règlement (UE) 2019/1020 : soutenir les travaux préparatoires des autorités de surveillance du marché nécessaires pour assurer une application harmonieuse, sans heurts et en temps utile du règlement (UE) 2019/1020 ;
* Améliorer les compétences et les connaissances : élaborer des programmes répondant aux besoins de formation du personnel des autorités de surveillance du marché

Priorités
* Besoins de formation dans les domaines suivants :
– ICSMS : comment utiliser l’ICSMS (Information and Communication System on Market Surveillance), comment décider des données à introduire, comment introduire correctement les données, comment effectuer des analyses à l’aide du tableau de bord Kibana ;
– Commerce électronique : comment mettre en œuvre les meilleures pratiques pour le commerce électronique, comment mieux effectuer les enquêtes en ligne, comment appliquer les mesures correctives après inspection ;
– Législation : comprendre la relation entre les législations « voisines » (par exemple, RED/EMC, PED/TPED, TEXTILE/REACH)

Parmi les actions financées
* Activités de surveillance du marché des produits :
– Activités de contrôle de la conformité des produits (y compris l’échantillonnage des produits, le transport des produits vers les laboratoires et l’analyse des produits en cas d’essais techniques) ;
– les activités visant à promouvoir la conformité des produits (par exemple, sensibiliser, fournir des conseils, comme mentionné à l’article 9 du règlement 2019/1020)
* Activités préparatoires visant à soutenir la mise en œuvre du règlement 2019/1020 relatif à la surveillance du marché et à la conformité des produits :
– Réunions d’un ou plusieurs groupes de travail dédiés (réunions physiques ou virtuelles, en fonction des développements de COVID)
* Programmes de formation :
– Matériel de formation ;
– Événements de formation

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale de l’action : jusqu’à 24 mois

* Eligibilité :
– Être une organisation à but non lucratif (privée ou publique) ou une autorité publique (nationale, régionale ou locale) ;
– Seules les demandes émanant d’entités juridiques établies dans les pays suivants sont éligibles :
> États membres de l’UE ;
> Association européenne de libre-échange (AELE) ;
> Pays membres de l’Espace économique européen (EEE)
– Pour être éligible, une proposition doit être soumise par un consortium composé d’entités juridiques de plusieurs États membres (minimum 3 États membres)

Financement

* Montant du financement : jusqu’à 700 000 euros

* Taux de cofinancement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

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