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Europe numérique – Actions préparatoires pour l’espace de données pour les communautés intelligentes – 2021

Le programme Europe numérique est un nouveau programme de financement de l’UE visant à mettre la technologie numérique au service des entreprises, des citoyens et des administrations publiques.

2021-02-22
1 million d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Espace Economique Européen, Pays en développement, Union européenne
Détails
  • Pays éligibles à la subvention :
    • Les pays hors UE figurant sur la liste des pays de l’EEE et les pays associés au programme Digital Europe ou les pays qui sont en cours de négociation pour un accord d’association et où l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.

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Priorités et actions financées

Objectif

  • Permettre la mise en place d’un mécanisme de gouvernance des données, avec une feuille de route détaillée sur la façon dont l’espace de données pour les communautés intelligentes connectera les écosystèmes de données locaux au niveau de l’UE qui pourraient être interconnectés avec le futur espace de données du Green Deal.

Priorités

  • Développer un schéma de gouvernance des données multipartite, rassemblant les parties prenantes des écosystèmes de données locaux, afin d’identifier conjointement les infrastructures de données à fédérer pour permettre un espace de données pour les communautés intelligentes au niveau de l’UE ;
  • Élaborer un schéma directeur pour l’espace de données pour les communautés intelligentes sur la base de la législation et des politiques de données existantes de l’UE, ainsi que des principes communs convenus au niveau sectoriel ou local ;
  • Mettre en conformité un ensemble convenu d’ensembles de données et de thèmes de données prioritaires (publics, privés, y compris les données collectées par les citoyens, etc.), y compris les données en temps réel, avec les nouvelles normes et les nouveaux principes du plan.

Parmi les actions financées

  • Définition de l’architecture de référence de l’espace de données, des éléments constitutifs et des boîtes à outils communes à utiliser, des normes communes, y compris les normes sémantiques et les protocoles d’interopérabilité, tant spécifiques au domaine qu’intersectoriels, des modèles de gouvernance des données, des modèles commerciaux et des stratégies de gestion des espaces de données ;
  • L’élaboration d’un schéma de gouvernance des données durable pour l’espace de données des communautés intelligentes ainsi qu’un plan qui relie les écosystèmes de données locaux existants et les systèmes de l’UE et qui permet aux parties prenantes publiques et privées de développer des services de données intersectoriels et intercommunautaires, y compris des services de données basés sur l’IA.

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint
  • Durée initiale de l’action : 12 mois

Eligibilité

  • Être une personne morale ;
  • Être une entité publique ou privée ;
  • Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 pays éligibles différents doit être constitué.
Financement
  • Budget de l’appel à propositions : 548 millions d’euros
  • Budget du topic : 1 million d’euros
  • Montant de la subvention : 1 million d’euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 100% du total des coûts éligibles

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