DIGITAL EUROPE – Cloud, Données, Intelligence artificielle – 2024

Digital Europe Programme - Le programme Digital Europe vise à combler le fossé entre la recherche sur les technologies numériques et leur déploiement sur le marché.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) DIGITAL-2024-AI-ACT-06

Programme Europe numérique (DIGITAL)

Institution Commission européenne

Secteurs Coopération & Développement Culture, Média & Communication Éducation & Formation Justice, Sécurité, Défense Recherche & Innovation Technologies & Digital

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Centre de recherche & université Media & Organisation Culturelle Organisation Professionnelle & Réseau Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

DIGITAL-2024-AI-ACT-06

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Priorités et actions financées

Objectifs

DIGITAL-2024-AI-ACT-06-INNOV – Action préparatoire de l’accélérateur d’innovation de l’UE dans le domaine de l’IA
- Favoriser l’innovation et la compétitivité dans le domaine de l’IA, faciliter la conformité réglementaire avec la loi sur l’IA et améliorer la sécurité juridique pour les innovateurs
DIGITAL-2024-AI-ACT-06-SANDBOX, bacs à sable réglementaires pour l’IA : Coordination et soutien au niveau de l’UE
- Fournir un soutien et une coordination au niveau de l’UE pour les sandboxes réglementaires en matière d’IA établis en vertu de la future loi sur l’IA
DIGITAL-2024-AI-ACT-06-TESTAI, Action pilote pour la mise en place de futures installations d’essai de l’Union dans le domaine de l’IA
- Lancer un projet pilote pour préparer la mise en œuvre du concept de « structures de soutien aux essais de l’UE en matière d’IA » et définir les exigences pour un fonctionnement à grande échelle de ces installations d’essai (après la phase pilote)

Priorités

DIGITAL-2024-AI-ACT-06-INNOV – Action préparatoire de l’accélérateur d’innovation en matière d’IA de l’UE
- Ce thème devrait se concentrer sur la création d’orientations, d’outils, de logiciels, de cours en ligne et de spécifications techniques pour permettre une mise en œuvre facile de la loi sur l’IA par les entreprises, en particulier les PME, et les entités publique
DIGITAL-2024-AI-ACT-06-SANDBOX, Sandboxes réglementaires pour l’IA : Coordination et soutien au niveau de l’UE
- Développer des cadres, des outils et des processus communs pour soutenir les autorités compétentes en vertu de la loi sur l’IA dans l’établissement pratique, la mise en œuvre, le fonctionnement et la supervision des sandboxes réglementaires en matière d’IA
DIGITAL-2024-AI-ACT-06-TESTAI, action pilote pour la mise en place de futures installations d’essai de l’Union dans le domaine de l’IA
- Fournir des conseils techniques et scientifiques, développer de nouvelles techniques d’analyse des systèmes, garantir la fiabilité des essais de produits d’IA, ainsi que tester des produits à la demande des autorités de surveillance du marché, de l’Office AI ou de la Commission

Éligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privée
Être établi dans l’un des pays éligibles : États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer), pays non membres de l’UE : pays de l’EEE répertoriés et pays associés au programme Europe numérique. Cliquez ici

Informations complémentaires

Durée initiale de l’action:
- DIGITAL-2024-AI-ACT-06-INNOV, action préparatoire de l’accélérateur d’innovation en IA de l’UE : entre 12 et 24 mois
- DIGITAL-2024-AI-ACT-06-SANDBOX, sandboxes réglementaires pour l’IA : Coordination et soutien au niveau de l’UE : 24 mois
- DIGITAL-2024-AI-ACT-06-TESTAI, Action pilote pour la mise en place de futures installations d’essai de l’Union dans le domaine de l’IA : 24 mois
Pour trouver votre point de contact national : Cliquez ici

Utile

Lignes directrices (EN) : Cliquez ici

Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici

Site web de la DG ou de l’Agence exécutive : Cliquez ici

Plus d’informations : Cliquez ici

Financement

Budget total de l’appel : 9,5 millions d’euros
Budget total du topic :
- DIGITAL-2024-AI-ACT-06-INNOV – Action préparatoire de l’accélérateur d’innovation en IA de l’UE : 6 millions d’euros
- DIGITAL-2024-AI-ACT-06-SANDBOX – Bacs à sable réglementaires pour l’IA : Coordination et soutien au niveau de l’UE : 2 millions d’euros
- DIGITAL-2024-AI-ACT-06-TESTAI – Action pilote pour la mise en place de futures installations d’essai de l’Union dans le domaine de l’IA : 1,5 million d’euros
Montant de la subvention :
- DIGITAL-2024-AI-ACT-06-INNOV – Action préparatoire de l’accélérateur d’innovation de l’UE dans le domaine de l’IA : 6 millions d’euros
- DIGITAL-2024-AI-ACT-06-SANDBOX – Bacs à sable réglementaires pour l’IA : Coordination et soutien au niveau de l’UE : 2 millions d’euros
- DIGITAL-2024-AI-ACT-06-TESTAI – Action pilote pour la mise en place de futures installations d’essai de l’Union dans le domaine de l’IA : 1,5 million d’euros
Taux de financement :
- DIGITAL-2024-AI-ACT-06-INNOV – Action préparatoire de l’accélérateur d’innovation de l’UE en matière d’IA : taux de financement 50%
- DIGITAL-2024-AI-ACT-06-SANDBOX-sandboxes réglementaires pour l’IA : Coordination et soutien au niveau de l’UE : taux de financement 100%
- DIGITAL-2024-AI-ACT-06-TESTAI, action pilote pour la mise en place de futures installations d’essai de l’Union dans le domaine de l’IA : taux de financement de 100 %

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