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EASI – Détachement de travailleurs : renforcer la coopération administrative et l’accès à l’information – 2020

Subventions pour promouvoir un niveau élevé d’emploi, garantir une protection sociale adéquate, lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté et améliorer les conditions de travail

2020-07-30
3 390 860 euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Emploi
Bénéficiaires
Régions Union européenne, Pays candidats, Espace Economique Européen
Détails

États membres de l’UE
Islande et Norvège conformément à l’accord EEE
Albanie
Macédoine du Nord
Monténégro
Serbie
Turquie


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Priorités et actions financées

Objectifs
* Promouvoir la coopération transnationale entre les autorités publiques compétentes et les parties prenantes, y compris la promotion de l’utilisation des informations du marché intérieur (IMI) et le partage des informations et des meilleures pratiques à cet égard ;
* Accroître l’accessibilité, la transparence et la qualité des informations concernant les conditions d’emploi et/ou les exigences administratives à respecter, et/ou les pratiques existantes dans les États membres pour contrôler et appliquer les dispositions des directives sur le détachement de travailleurs ;
* Promouvoir la base de données par la collecte et l’évaluation de données, d’analyses et d’informations originales spécifiques au processus de détachement et aux conditions de travail des travailleurs détachés, y compris par la collaboration entre les universités de diverses disciplines, les centres et instituts de recherche et les parties prenantes, en particulier les partenaires sociaux

Priorités
* Financer des initiatives de coopération transnationale visant à développer des initiatives autonomes et concrètes des acteurs concernés dans le contexte du détachement avec un impact significatif et durable sur les travailleurs, les entreprises et les administrations

Parmi les actions financées
* Coopération : développer ou améliorer les échanges, les évaluations par les pairs et/ou les programmes de formation existants (par exemple, visites conjointes, inspections conjointes, actions de formation de courte durée) entre fonctionnaires des autorités publiques compétentes et/ou entre partenaires sociaux et parties prenantes dans le cadre du contrôle du respect et de l’application des règles applicables aux travailleurs détachés, et/ou de la coopération administrative et de l’assistance mutuelle, y compris l’utilisation du système d’information du marché intérieur (IMI) ;
* Information : développer et améliorer les plateformes en ligne pour la collecte et la diffusion d’informations de qualité, conviviales et spécifiques destinées aux travailleurs et/ou aux entreprises concernant les conditions de travail applicables aux travailleurs détachés, les procédures et conditions à respecter par les entreprises dans les différents États membres, et d’autres informations pertinentes pour le détachement de travailleurs dans le cadre de la fourniture de services transfrontaliers ;
* Preuves : développement de projets de recherche conjoints sur les différentes dimensions du détachement de travailleurs dans le cadre de la prestation de services transnationale et diffusion des résultats par des stratégies de publication ciblées, tant dans le domaine scientifique que dans la presse spécialisée et générale

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale de l’action : entre 12 et 18 mois

* L’action débute au plus tard le 1er janvier 2021

* Éligibilité :
– Être établi en :
> États membres de l’UE ou,
> Islande et Norvège conformément à l’accord EEE ou,
> Albanie, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie et Turquie
– Être l’une des entités suivantes :
> Pouvoirs publics ;
> Organisations internationales ;
> Organisations à but non lucratif (privées ou publiques) ;
> Centres/instituts de recherche ;
> Établissements d’enseignement supérieur ;
> Organisations de la société civile ;
> Organisations de partenaires sociaux au niveau européen, national ou régional (en application de l’article 197 du règlement financier, les organisations de partenaires sociaux sans personnalité juridique sont également éligibles pour autant que les conditions du règlement financier soient remplies)
– Éligibilité du consortium : avoir la participation du candidat principal et des co-candidats établis dans au moins trois États membres de l’UE différents, ou d’autres pays participant à EaSI-Progress éligibles, c’est-à-dire le candidat principal et au moins trois co-candidats

– Les activités doivent être menées dans au moins trois pays participant à l’EaSI, qui peuvent également être différents de ceux où les organisations candidates sont établies

Financement

* Montant de la subvention : entre 250.000 et 600.000 euros

* Taux de cofinancement : jusqu’à 80 % du total des coûts éligibles

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