EU4Health – Subventions pour organiser et collecter des données afin de comprendre la sécurité, la qualité et l’efficacité des thérapies appliquées dans le domaine de la PMA et basées sur les cellules souches hématopoïétiques – 2021

Le programme EU4Health vise à améliorer la santé humaine dans toute l'Union et à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine dans toutes les politiques et activités de l'Union.

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs Santé

Bénéficiaires

Régions Espace Economique Européen, Union européenne

Détails

Pays associés au programme EU4Health ;
Pays faisant l’objet de négociations en vue d’un accord d’association et dont l’accord entre en vigueur avant la signature de la convention de subvention.

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Priorités et actions financées

Objectif

Collecter et organiser dans des registres des données sur la sécurité, la qualité et l’efficacité des thérapies appliquées dans le domaine de la procréation médicalement assistée (PMA) et de la transplantation de cellules souches hématopoïétiques.

Priorités

Priorité 1 : documentation du registre, en utilisant le langage de modélisation unifié (UML) ;
Priorité 2 : plan d’interopérabilité (utilisation de taxonomies standard, normes de données, liens vers des ressources de données ouvertes et européennes) ;
Priorité 3 : plan de mise en œuvre et d’investissement ;
Priorité 4 : plan opérationnel et financier ;
Priorité 5 : plan de gestion et de gouvernance, y compris le rôle des autorités nationales compétentes dans la durabilité à long terme.

Parmi les actions financées

Collecte, agrégation et analyse de données sur l’utilisation et les résultats des thérapies dans les domaines suivants :
- la procréation assistée ;
- cellules souches hématopoïétiques.

Informations complémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
Durée initiale de l’action : 36 mois.

Eligibilité

Être une entité juridique (organismes publics ou privés) créée en vertu du droit de l’Union ou une organisation internationale ;
Être établie dans l’un des pays éligibles.

Financement

Budget indicatif par volet : 2 millions d’euros ;
Montant de la subvention : 4 millions d’euros ;
Taux de co-financement : jusqu’à 80% du total des coûts éligibles.

EU4Health – Subventions pour organiser et collecter des données afin de comprendre la sécurité, la qualité et l’efficacité des thérapies appliquées dans le domaine de la PMA et basées sur les cellules souches hématopoïétiques – 2021

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