Europe Numérique – Actions pour les espaces de données

Le programme Europe Numérique 2021-2027 vise à soutenir et à accélérer la transformation numérique de l'économie, de l'industrie et de la société européennes, à en faire profiter les citoyens, les administrations publiques et les entreprises de l'Union, et à améliorer la compétitivité de l'Europe dans l'économie numérique mondiale, tout en contribuant à réduire la fracture numérique dans l'Union et à renforcer l'autonomie stratégique de l'Union, grâce à un soutien holistique, intersectoriel et transfrontalier et à une contribution plus forte de l'Union.

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs

Bénéficiaires

Régions Balkans, Espace Economique Européen, Pays candidats, Pays méditerranéens, Union européenne

Détails

Pays associés au programme Europe Numérique et pays en cours de négociations pour un accord d’association et où l’accord prend acte avant la signature de la subvention sont également éligibles à la subvention.

Pour plus d’informations : Cliquez ici (EN)

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Priorités et actions financées

Objectifs

Établir une gouvernance des données multipartite, un inventaire des plates-formes de données existantes pour l’industrie manufacturière et un schéma directeur pour les modules spécifiques à l’industrie manufacturière qui pourraient contribuer à la convergence à long terme des initiatives existantes et nouvelles liées aux données dans l’industrie manufacturière en utilisant l’infrastructure technique de l’espace de données ;
Soutenir le déploiement de ces espaces de données pour l’industrie manufacturière, et proposer des modèles commerciaux durables et des systèmes d’incitation pour motiver les participants à partager leurs données.

Priorités

Priorité 1 : Contribuer à la définition de l’infrastructure technique pour le partage et la réutilisation des données au sein du secteur manufacturier et entre les secteurs concernés ;
Priorité 2 : Réunir les écosystèmes de données nationaux, régionaux et locaux existants, ainsi que les parties prenantes concernées, afin de conjuguer les efforts et de définir des principes communs pour le partage des données industrielles et la réutilisation de grands ensembles de données au niveau de l’UE ;
Priorité 3 : Permettre la mise en place d’un mécanisme de gouvernance des données, avec une feuille de route détaillée sur la manière dont les espaces de données embryonnaires pour la fabrication devraient progressivement se transformer en un espace paneuropéen de données sur la fabrication et atteindre une très large base d’utilisateurs, en particulier les PME.

Parmi les actions financées

Développement d’un schéma de gouvernance des données multipartite, rassemblant les parties prenantes de l’écosystème de données national, régional et local, afin de convenir conjointement des exigences et interfaces d’interopérabilité des données, ainsi que des modèles de fédération de données. Le programme examinera également les options d’un organisme de gouvernance existant ou nouveau pour garantir l’ouverture, la conformité et l’évolution de ces éléments, en accord avec le secteur privé ;
Proposer des modèles commerciaux durables pour les espaces de données, qui encouragent le partage et la réutilisation des données par le secteur privé, tels que le courtage de données, la valorisation des données, le regroupement de services et la tarification ;
L’élaboration d’un inventaire des plateformes de données existantes pour l’industrie manufacturière et d’un schéma directeur pour les modules spécifiques à l’industrie manufacturière qui pourraient contribuer à la convergence à long terme des initiatives existantes et nouvelles liées aux données dans l’industrie manufacturière en utilisant l’infrastructure technique de l’espace de données ;
La mise en conformité d’un ensemble convenu d’ensembles de données et de thèmes de données prioritaires, y compris les données en temps réel, avec les nouveaux principes et normes du plan directeur.

Informations complémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois.

Eligibilité

Être des personnes morales (entités publiques ou privées) ;
Un consortium composé d’au moins 3 entités indépendantes, établies dans au moins 3 pays éligibles différents doit être constitué.

Financement

Montant total de cet appel : 140 millions d’euros
Montant total pour ce topic : 1 million d’euros
Montant de la subvention : 1 million d’euros
Taux de co-financement : jusqu’à 100% du total des coûts éligibles

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