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Europe numérique – Actions préparatoires pour l’espace de données pour l’agriculture – 2021

Le programme Europe Numérique 2021-2027 vise à soutenir et à accélérer la transformation numérique de l'économie, de l'industrie et de la société européennes, à en faire profiter les citoyens, les administrations publiques et les entreprises de l'Union, et à améliorer la compétitivité de l'Europe dans l'économie numérique mondiale, tout en contribuant à réduire la fracture numérique dans l'Union et à renforcer l'autonomie stratégique de l'Union, grâce à un soutien holistique, intersectoriel et transfrontalier et à une contribution plus forte de l'Union.

2022-02-22
2 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires Tout bénéficiaire
Régions Balkans, Espace Economique Européen, Pays candidats, Pays méditerranéens, Union européenne
Détails

Pays associés au programme Europe Numérique et pays en cours de négociations pour un accord d’association et où l’accord prend acte avant la signature de la subvention sont également éligibles à la subvention.

Pour plus d’informations : Cliquez ici (EN)


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Priorités et actions financées

Objectif

  • Développer un espace de données sécurisé et de confiance pour permettre au secteur de l’agriculture de partager et d’accéder de manière transparente à des données permettant d’accroître ses performances économiques et environnementales.

Priorités

  • Priorité 1 : Explorer les options possibles et les approches conceptuelles pour le déploiement futur de l’espace de données ;
  • Priorité 2 : élaborer des dispositions pour un contrôle transparent de l’accès et de l’utilisation des données, de la gouvernance et des modèles commerciaux pour l’espace de données en tenant compte, entre autres, de l’évolution de l’environnement réglementaire, des éléments transversaux de l’espace de données et des expériences avec le code de conduite de l’UE sur le partage des données agricoles par accord contractuel ;
  • Priorité 3 : faciliter le partage, le traitement et l’analyse des données de production, des données ouvertes et éventuellement d’autres données publiques (par exemple, les données sur les sols).

Parmi les actions financées

  • Entreprendre un inventaire des plateformes existantes de partage de données agricoles ;
  • Faire le bilan de l’expérience acquise avec le code de conduite susmentionné ;
  • Faire le point sur l’expérience acquise avec d’autres types de partage de données ainsi qu’avec la production de données dans les domaines privé et public ;
  • Explorer les différentes approches de conception possibles pour l’espace de données (par exemple, servir le partage et les intérêts des données privées, servir les intérêts du partage des données privées complétées par des données publiques, servir les intérêts privés et publics), et élaborer les avantages et les inconvénients ;
  • Proposer des approches conceptuelles pour la mise en place de l’espace des données, identifier les éléments essentiels communs et développer les modèles commerciaux correspondants ;
  • Elaborer un schéma de gouvernance multipartite de l’espace de données ;
  • Obtenir un large consensus sur l’approche, la gouvernance et les modèles commerciaux ;
  • Développer une feuille de route pour le déploiement progressif de l’espace de données, y compris l’identification des ensembles de données publiques et privées qui devraient particulièrement contribuer aux objectifs de l’espace de données.

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : 18 mois.

Eligibilité 

  • Être des personnes morales (entités publiques ou privées) ;
  • Un consortium composé d’au moins 3 entités indépendantes, établies dans au moins 3 pays éligibles différents doit être constitué.
Financement
  • Budget total de l’appel : 4 millions d’euros
  • Budget total du topic : 2 millions d’euros
  • Montant de la subvention : 2 millions d’euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 100% du total des coûts éligibles

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