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Europe Numérique – Centre de soutien aux espaces de données – 2021

Le programme Europe Numérique 2021-2027 vise à soutenir et à accélérer la transformation numérique de l'économie, de l'industrie et de la société européennes, à en faire profiter les citoyens, les administrations publiques et les entreprises de l'Union, et à améliorer la compétitivité de l'Europe dans l'économie numérique mondiale, tout en contribuant à réduire la fracture numérique dans l'Union et à renforcer l'autonomie stratégique de l'Union, grâce à un soutien holistique, intersectoriel et transfrontalier et à une contribution plus forte de l'Union.

2022-02-22
14 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Balkans, Espace Economique Européen, Pays candidats, Pays méditerranéens, Union européenne
Détails

Pays associés au programme Europe Numérique et pays en cours de négociations pour un accord d’association et où l’accord prend acte avant la signature de la subvention sont également éligibles à la subvention.

Pour plus d’informations : Cliquez ici (EN)


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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Mettre en place et exploiter un centre de soutien, qui coordonne toutes les actions pertinentes concernant les espaces de données sectoriels et met à disposition des architectures et des exigences en matière d’infrastructure de données pour les espaces de données, y compris les technologies, processus, normes et outils possibles qui permettront la réutilisation des données entre les secteurs par le secteur public et les entreprises européennes, notamment les PME ;
  • Soutenir le travail du Conseil d’innovation pour les données envisagé en vue d’améliorer l’interopérabilité des données ainsi que les services de partage des données entre différents secteurs et domaines ;
  • Identifier les normes intersectorielles à utiliser et à développer pour l’utilisation et le partage intersectoriel des données, effectuer des comparaisons intersectorielles et identifier les meilleures pratiques en ce qui concerne les exigences sectorielles en matière de sécurité et de procédures d’accès, tout en tenant compte des activités de normalisation propres à chaque secteur.

Priorités 

  • Priorité 1 : Création d’un réseau de parties prenantes qui aura les principales tâches suivantes :
    • Soutenir la création d’une communauté de pratique dans le domaine du partage des données ;
    • Assurer la liaison avec les actions prévues au point 2.1 et promouvoir l’accès et l’utilisation concurrentiels et transparents des infrastructures et services en nuage.
  • Priorité 2 : Collaboration avec le réseau des parties prenantes avec les tâches principales suivantes :
    • Identifier les exigences communes pour les infrastructures de données dans les espaces de données sectoriels (par exemple, la conception technique, la fonctionnalité, l’exploitation et la gouvernance, les aspects juridiques et éthiques) ;
    • Définir les principes directeurs de conception pour la création d’espaces de données ;
    • Identifier l’architecture et les cadres techniques de gouvernance des données établissant des schémas habilitants à la fois au niveau du secteur ou du domaine et pour l’utilisation des données intersectorielles ;
    • Identifier et traiter les questions juridiques et autres obstacles liés au marché ;
    • Identifier les boîtes à outils communes qui pourraient être utilisées dans les espaces de données.
  • Priorité 3 : Créer une plateforme pour soutenir l’échange de connaissances entre tous les acteurs de l’économie des données et fournir un soutien au déploiement des éléments de base communs nécessaires à la mise en œuvre d’espaces de données sectoriels communs. La plateforme aura les tâches principales suivantes :
    • Proposer et promouvoir l’utilisation d’une architecture commune et d’une gouvernance technique des données notamment celles identifiées par le réseau d’acteurs ;
    • Tester et approuver les solutions et les mettre à disposition des espaces de données ;
    • Publier les bonnes pratiques pour les normes, les outils techniques tels que les API, et fournir des conseils sur d’autres questions pratiques et juridiques ;
    • Donner accès à des clauses contractuelles types testées lors de précédentes transactions de données et soutenues par les autorités publiques ;
    • Assurer la liaison avec toutes les activités et initiatives pertinentes au niveau européen et international, y compris celles financées par les programmes de recherche Horizon 2020 et Horizon Europe ;
    • Fournir un soutien à la préparation de nouveaux espaces de données, comme indiqué dans la stratégie en matière de données.

Parmi les actions financées

  • Identification et authentification des parties ;
  • Gestion des droits d’accès et contrôle d’accès ;
  • Recherche, communication et diffusion, mise en réseau.

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : entre 36 et 42 mois.

Eligibilité 

  • Être des personnes morales (entités publiques ou privées) ;
  • Un consortium composé d’au moins 3 entités indépendantes, établies dans au moins 3 pays éligibles différents doit être constitué.
Financement
  • Montant total de cet appel : 140 millions d’euros
  • Montant total pour ce topic : 14 millions d’euros
  • Montant de la subvention : 14 millions d’euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 100% du total des coûts éligibles

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