Informations complémentaires
Informations régionales supplémentaires :
Les pays associés au programme Europe Numérique et les pays en cours de négociations pour un accord d’association et où l’accord prend acte avant la signature de la subvention sont éligibles à la subvention.
Pour plus d’informations : Cliquez ici (EN)
Secteurs :
Bénéficiaire :
Tout bénéficiaire
Regions :
Balkans, Espace Economique Européen, Pays candidats, Pays méditerranéens, Union européenne
Catégorie :
Appel à propositions
Directeur :
Commission européenne
Priorités et actions financées
Objectifs
- Préparer le terrain pour un pilotage progressif à partir de 2023 d’un passeport produit numérique (PPN) dans au moins 3 chaînes de valeur clés :
- l’électronique et les TIC (au moins l’électronique grand public),
- les piles telles que définies et incluses dans le champ d’application de la proposition de règlement sur les piles et batteries,
- au moins une autre des chaînes de valeur clés identifiées dans le PAEC, telles que le textile (vêtements et habillement), l’emballage (en particulier le plastique), l’ameublement, la construction et les bâtiments.
- Soutenir les produits et la production durables, permettre la transition vers une économie circulaire, stimuler l’efficacité des matériaux et de l’énergie, prolonger la durée de vie des produits et optimiser leur utilisation ;
- Offrir de nouvelles opportunités commerciales aux acteurs économiques par le biais de la conservation et de l’extraction de la valeur circulaire (par exemple, la réparation, l’entretien, la refabrication, le recyclage, la responsabilité élargie du producteur et les activités de produit en tant que service), sur la base d’un meilleur accès aux données ;
- Aider les consommateurs à faire des choix durables ;
- Permettre aux autorités de vérifier le respect des obligations légales.
Priorités
- Priorité 1 : l’architecture de référence de l’espace des données, les éléments constitutifs et les boîtes à outils communes à utiliser ;
- Priorité 2 : les normes communes, y compris les normes sémantiques et les protocoles d’interopérabilité, à la fois spécifiques au domaine et transversales ;
- Priorité 3 : les modèles de gouvernance des données, les modèles commerciaux et les stratégies de gestion des espaces de données.
Parmi les actions financées
- Livraison d’au moins 3 prototypes de passeport numérique de produit, un dans chacune des 3 chaînes de valeur clés mentionnées ci-dessus, y compris les accords sur :
- Les données clés convenues pour la circularité et leur classification en fonction de leur importance potentielle dans la fourniture de bénéfices pour la circularité et la durabilité, ainsi que des recommandations pour traiter les désaccords potentiels sur l’accès ;
- Les architectures de données et de systèmes, y compris une analyse des risques éventuels ;
- Les normes européennes ou mondiales ouvertes et les classifications et nomenclatures pertinentes, basées sur un concept cadre communément applicable.
- Pour chacune des chaînes de valeur clés considérées, les livrables doivent inclure une feuille de route avec des jalons pour le pilotage des prototypes DPP développés à partir de 2023, ainsi qu’un déploiement progressif du DPP à partir de 2026, sur la base de l’analyse de la législation existante et à venir, des normes européennes et mondiales existantes, des activités et initiatives passées et en cours liées au DPP dans ces secteurs. Le modèle économique permettant d’assurer le déploiement et la continuité de l’utilisation doit également être abordé.
Informations complémentaires
- Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
- Durée initiale de l’action : 18 mois.
Eligibilité
- Etre une entité légale (publique ou privée) ;
- Etre établie dans l’un des pays éligibles.
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