Objectifs
* Soutenir l’évaluation (sous-)régionale de la mesure dans laquelle les GES ont été réalisés ;
* Soutenir la quantification (notamment ex-post) de l’effet des PoMs ;
* Soutenir la mise en place de nouvelles mesures (sous-)régionales coordonnées, si nécessaire

Priorités
* Priorités 1 :
– Des évaluations (régionales) coordonnées, en particulier des groupes d’espèces très mobiles et des groupes sous-déclarés, soutiennent, le cas échéant, le travail des réseaux d’experts du FSMD dans toutes les régions ;
– Identification des échelles et des zones pertinentes sur le plan écologique pour l’évaluation des types d’habitats pélagiques et benthiques (au sens large), en tenant compte des travaux du groupe de travail sur les fonds marins7 , des approches de modélisation EUSeaMap et des données Copernicus, en particulier dans l’océan Atlantique Nord-Est et la mer Méditerranée ;
– Soutenir les travaux du réseau d’experts de la DSMF sur les contaminants et contribuer à fournir une évaluation intégrée des contaminants chimiques et de leurs effets sur le milieu marin, ainsi qu’à la surveillance de ce dernier en se concentrant sur la mer Méditerranée et la mer Noire ;
– Soutenir le travail du TG Litter ; promouvoir l’harmonisation du travail régional sur les protocoles de surveillance, les indicateurs et les valeurs seuils avec le travail du TG Litter dans toutes les régions ;
– Identification et consolidation des indicateurs pertinents pour le bruit sous-marin, en étroite coordination avec les travaux du groupe de travail sur le bruit et promotion de l’harmonisation des travaux régionaux sur les valeurs seuils avec les travaux du groupe de travail sur le bruit dans toutes les régions ;
– Coordination et réalisation d’évaluations (sous-)régionales au titre de l’article 8 pour des descripteurs spécifiques, en contribuant également au QSR 2023 du PNUE/PAM et en complétant le projet EcAp III pour les pays du sud de la Méditerranée ;
– Coordination et réalisation d’évaluations thématiques de la biodiversité au titre de l’article 8 (sous-)régionales, contribuant également au processus QSR 2023 d’OSPAR dans l’océan Atlantique

* Prioties 2 :
– Soutenir le processus OSPAR QSR 2023, en mettant l’accent sur des sujets spécifiques tels que l’efficacité des mesures de réduction des pressions et d’amélioration de l’état dans l’océan Atlantique NE ;
– Soutenir l’évaluation ex-post des programmes et mesures adoptés dans le cadre du PNUE/PAM, en mettant l’accent sur leurs coûts et avantages, ainsi que sur les aspects transfrontaliers qui impliquent à la fois le contexte de l’UE et les pays tiers en mer Méditerranée

* Priorités 3 :
– Soutien à l’élaboration de mesures régionales efficaces visant à réduire les niveaux de perturbation physique des fonds marins due à la pêche et à d’autres activités pertinentes, en tenant compte des travaux du groupe de travail sur les fonds marins dans toutes les régions
– Soutenir les travaux de coordination des mesures relatives aux déchets marins et la compatibilité des mesures régionales avec ces travaux, notamment en mer Noire, en soutenant avec la Bulgarie et la Roumanie la mise en œuvre du plan régional récemment adopté contre les déchets marins dans le cadre de la convention de Bucarest
– Soutien à l’élaboration de mesures régionales efficaces, en tenant compte des priorités établies au niveau régional et de l’UE pour réduire les pressions existantes sur la Baltique et de l’état d’avancement de l’analyse de la suffisance des mesures (SOM) de la HELCOM dans la mer Baltique
– Soutien technique et administratif pour la mise en œuvre conjointe de la directive sur la sécurité maritime par les États membres de l’UE riverains de la mer Noire, et soutien à la Commission de la mer Noire pour la mise en œuvre des actions du plan d’action de la mer Noire qui facilitent la mise en œuvre de la directive sur la sécurité maritime par les États membres de l’UE et les pays associés de la mer Noire

Parmi les actions financées
* Mettre en place des modalités de travail pour garantir que les processus de coopération nationaux et régionaux respectifs pourront contribuer aux travaux envisagés et en tirer profit
* Veiller, dans la mesure du possible, à ce que toute action proposée utilise au mieux les approches et solutions existantes déjà élaborées et convenues dans d’autres (sous-)régions ;
* Développer et démontrer les meilleures pratiques de coopération (sous-)régionale ;
* Mettre en place des mécanismes efficaces et efficients de gestion des données et des informations, y compris une mise à jour régulière des données et des produits d’information en ligne.
* Organiser des ateliers, des réunions, etc., en invitant d’autres projets pertinents dans la même région ou avec les mêmes objectifs, selon le cas, y compris des réunions conjointes (si possible) pour favoriser la coopération (sous-)régionale, assurer des synergies et des gains d’efficacité, ainsi que l’échange d’idées et de connaissances

Informations complémentaires
*Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois

*Éligibilité :
– Être une personne morale ;
– Être une organisation à but non lucratif (privée ou publique) ;
– Être une autorité publique (nationale, régionale ou locale) ;
– Être une organisation internationale, une université, un établissement d’enseignement, un centre de recherche ou une entité à but lucratif.
– Être un consortium d’au moins 2 membres, établi dans les pays éligibles

* Montant de la subvention : entre 400 000 euros et 1 000 000 euros selon la couverture géographique de la proposition