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FED – Appel à propositions axé sur l’augmentation des capacités de production d’explosifs – 2023

FED - Le FED encourage la coopération entre les entreprises et les acteurs de la recherche de toutes tailles et de toutes origines géographiques dans l'Union, dans la recherche et le développement de technologies et d'équipements de défense de pointe et interopérables.

13/12/2023
190 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) EDF-ASAP-2023-LS-XPL
Programme Fonds européen de défense
Secteurs Aéronautique & Spatial Commerce & Industrie Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques
Bénéficiaires Tout bénéficiaire

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Référence de l’appel(s)

EDF-ASAP-2023-LS-XPL



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Priorités et actions financées

Objectif

L’augmentation des capacités de production dans le domaine des explosifs, qui vise à soutenir la montée en puissance des capacités de production et la livraison en temps voulu des munitions d’artillerie, des mortiers et des roquettes, avec des retombées positives potentielles sur d’autres munitions sol-sol et sur les missiles.

Parmi les actions financées

  • L’optimisation, l’expansion, la modernisation, la mise à niveau ou la réorientation des capacités de production existantes ou la mise en place de nouvelles capacités de production
  • L’établissement de partenariats industriels transfrontaliers
  • La constitution et la mise à disposition de capacités réservées de fabrication de produits de défense pertinents
  • Les essais, y compris l’infrastructure nécessaire, et, le cas échéant, la certification du reconditionnement des produits de défense concernés
  • La formation, la requalification ou l’amélioration des compétences du personnel
  • L’amélioration de l’accès au financement pour les opérateurs économiques concernés actifs dans la production ou la mise à disposition des produits de défense concernés

Informations complémentaires

  • Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action :
    • EDF-ASAP-2023-LS-XPL-STEP : entre 12 et 36 mois
    • EDF-ASAP-2023-LS-XPL-FAST : moins de 24 mois

Conditions d’éligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
Financement
  • Budget total de l’appel : 190 millions d’euros
  • Budget total du thème :
    • EDF-ASAP-2023-LS-XPL-STEP : 130 millions d’euros
    • EDF-ASAP-2023-LS-XPL-FAST : 60 millions d’euros
  • Montant de la subvention :
    • EDF-ASAP-2023-LS-XPL-STEP : jusqu’à 65 millions d’euros
    • EDF-ASAP-2023-LS-XPL-FAST : jusqu’à 20 millions d’euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 35% du total des coûts éligibles

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