FED – Appel à propositions portant sur l’augmentation des capacités de production d’obus – 2023

Fonds Européen de la Défense - Le FED encourage la coopération entre les entreprises et les acteurs de la recherche de toutes tailles et de toutes origines géographiques dans l'Union, dans la recherche et le développement de technologies et d'équipements de défense de pointe et interopérables.

Cadre d'appel

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Programme Fonds européen de défense

Institution Commission européenne

Secteurs Aéronautique & Spatial Commerce & Industrie Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques

Bénéficiaires Tout bénéficiaire

Régions Espace Economique Européen, Union européenne

Détails

Pays éligibles au programme: Cliquez ici

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Référence de l'appel

EDF-ASAP-2023-LS-SHL

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Priorités et actions financées

Objectif

Augmenter les capacités de production dans le domaine des obus afin de soutenir la montée en puissance de la capacité de production et la livraison en temps voulu des munitions d’artillerie de 155 mm, avec des retombées positives potentielles sur d’autres munitions de sol à sol et d’artillerie.

Parmi les actions financées

L’optimisation, l’expansion, la modernisation, la mise à niveau ou la réorientation des capacités de production existantes ou la mise en place de nouvelles capacités de production
L’établissement de partenariats industriels transfrontaliers
La constitution et la mise à disposition de capacités réservées de fabrication de produits de défense pertinents
Les essais, y compris l’infrastructure nécessaire, et, le cas échéant, la certification du reconditionnement des produits de défense concernés
La formation, la requalification ou l’amélioration des compétences du personnel
L’amélioration de l’accès au financement pour les opérateurs économiques concernés actifs dans la production ou la mise à disposition des produits de défense concernés

Informations complémentaires

Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
Durée initiale de l’action : moins de 24 mois

Conditions d’éligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privée

Financement

Budget total de l’appel : 90 millions d’euros
Budget total du thème :
- EDF-ASAP-2023-LS-SHL-IPC : 90 millions d’euros
Montant de la subvention :
- EDF-ASAP-2023-LS-SHL-IPC : jusqu’à 22 500 000 euros
Taux de cofinancement : jusqu’à 35% du total des coûts éligibles

La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire.

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