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FED – Appel à propositions portant sur la certification des essais et du reconditionnement des munitions d’artillerie – 2023

Fonds Européen de Défense - Le FED encourage la coopération entre les entreprises et les acteurs de la recherche de toutes tailles et de toutes origines géographiques dans l'Union, dans la recherche et le développement de technologies et d'équipements de défense de pointe et interopérables.

13/12/2023
4 350 000 euros
Fermé

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) EDF-ASAP-2023-LS-TRC
Programme Fonds européen de défense
Institution Commission européenne
Secteurs Aéronautique & Spatial Commerce & Industrie Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques Technologies & Digital
Bénéficiaires Tout bénéficiaire

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Référence de l’appel(s)

EDF-ASAP-2023-LS-TRC



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Priorités et actions financées

Objectif

Traiter principalement la certification de l’obsolescence, des essais ou du reconditionnement dans le domaine des munitions d’artillerie et soutenir la livraison en temps voulu des munitions d’artillerie, avec des retombées positives potentielles sur d’autres munitions de sol à sol.

Parmi les actions financées

  • L’optimisation, l’expansion, la modernisation, la mise à niveau ou la réorientation des capacités de production existantes ou la mise en place de nouvelles capacités de production
  • L’établissement de partenariats industriels transfrontaliers
  • La constitution et la mise à disposition de capacités réservées de fabrication de produits de défense pertinents
  • Les essais, y compris l’infrastructure nécessaire, et, le cas échéant, la certification du reconditionnement des produits de défense concernés
  • La formation, la requalification ou l’amélioration des compétences du personnel
  • L’amélioration de l’accès au financement pour les opérateurs économiques concernés actifs dans la production ou la mise à disposition des produits de défense concernés

Informations complémentaires

  • Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : moins de 24 mois

Conditions d’éligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
Financement
  • Budget total de l’appel : 4 350 000 euros
  • Budget total du thème :
    • EDF-ASAP-2023-LS-TRC-AM : 4 350 000 euros
  • Montant de la subvention : jusqu’à 2 millions d’euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 35% du total des coûts éligibles

La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire.

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