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FED – Appel à propositions portant sur l’augmentation des capacités de production de poudres – 2023

FED- Le Fond Européen de Défense encourage la coopération entre les entreprises et les acteurs de la recherche de toutes tailles et de toutes origines géographiques dans l'Union, dans la recherche et le développement de technologies et d'équipements de défense de pointe et interopérables.

13/12/2023
144 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) EDF-ASAP-2023-LS-POW
Programme Fonds européen de défense
Institution Commission européenne
Secteurs Aéronautique & Spatial Citoyenneté & Droits Humains Commerce & Industrie Coopération & Développement Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques Technologies & Digital
Bénéficiaires Tout bénéficiaire

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Référence de l’appel(s)

EDF-ASAP-2023-LS-POW



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Priorités et actions financées

Objectif

Favoriser l’efficacité et la compétitivité de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) afin de soutenir la montée en puissance de la capacité de production et la livraison en temps voulu des produits de défense concernés (munitions sol-sol et d’artillerie ainsi que missiles) par le biais d’un renforcement industriel.

Parmi les actions financées

  • L’optimisation, l’expansion, la modernisation, la mise à niveau ou la réorientation des capacités de production existantes ou la mise en place de nouvelles capacités de production
  • L’établissement de partenariats industriels transfrontaliers
  • La constitution et la mise à disposition de capacités réservées de fabrication de produits de défense pertinents
  • Les essais, y compris l’infrastructure nécessaire, et, le cas échéant, la certification du reconditionnement des produits de défense concernés
  • La formation, la requalification ou l’amélioration des compétences du personnel
  • L’amélioration de l’accès au financement pour les opérateurs économiques concernés actifs dans la production ou la mise à disposition des produits de défense concernés

Informations complémentaires

  • Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action :
    • EDF-ASAP-2023-LS-POW-STEP : entre 12 et 36 mois
    • EDF-ASAP-2023-LS-POW-FAST : moins de 24 mois

Éligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
Financement
  • Budget total de l’appel : 144 millions d’euros
  • Budget total du topic :
    • EDF-ASAP-2023-LS-POW-STEP : 94 millions d’euros
    • EDF-ASAP-2023-LS-POW-FAST: 50 millions d’euros
  • Montant de la subvention :
    • EDF-ASAP-2023-LS-POW-STEP : jusqu’à 47 millions d’euros par projet
    • EDF-ASAP-2023-LS-POW-FAST: jusqu’à 10 millions d’euros par projet
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 35% du total des coûts éligibles

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