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FED – Développement de contre-mesures médicales de défense – 2021

Le Fonds Européen pour la Défense vise à renforcer la compétitivité, l'efficacité et la capacité d'innovation de la base industrielle et technologique de la défense dans tous les pays de l'Union européenne.

2021-12-09
50 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Espace Economique Européen, Pays en développement, Union européenne
Détails
  • Pays éligibles à la subvention :
    • États membres ;
    • Les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) liés aux États membres ;
    • Pays associés ;
    • Les États membres de l’Association européenne de libre-échange qui sont membres de l’Espace économique européen (EEE).

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Priorités et actions financées

Objectifs :

  • Mettre à jour et/ou développer des contre-mesures médicales (CMM) pour les forces armées de l’UE et, le cas échéant, pour la protection civile/sanitaire connexe, afin de répondre aux nouvelles menaces sanitaires et en constante évolution que représentent les NRBC

Priorités :

  • Apporter des améliorations substantielles au domaine de la défense NRBC des forces armées de l’UE grâce à des protections médicales NRBC cohérentes contre un large éventail de menaces actuellement non couvertes par des médicaments produits dans l’UE :
    • mener des études de faisabilité pour explorer la faisabilité de technologies, produits, processus, services et solutions nouveaux ou améliorés ;
    • pour concevoir un produit de défense, un composant matériel ou immatériel ou une technologie ;
    • définir les spécifications techniques sur lesquelles cette conception a été développée, ce qui peut inclure des tests partiels de réduction des risques dans un environnement industriel ou représentatif.
  • Intégrer les connaissances, les essais, la qualification et la certification des CMM.

Parmi les actions financées :

  • Etudes ;
  • Conception d’un produit de défense, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie ;
  • Essai clinique de phase I avec les candidats MCM les plus avancés ;
  • Finalisation d’un dossier d’autorisation de mise sur le marché ;
  • Demande de nouveau médicament (NDA) délivrée par l’autorité réglementaire (EMA) ou programme d’accès précoce.

Informations complémentaires :

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : 48 mois.

Eligibilité :

  • Être une personne morale ;
  •  Être une entité publique ou privée ;
  • Un consortium composé d’au moins trois entités, établies dans au moins trois États membres de l’UE ou pays associés différents au programme doit être constitué ;
  • Au moins trois de ces entités juridiques éligibles, établies dans au moins deux États membres ou pays associés différents, ne doivent pas, pendant toute la période de réalisation de l’action, être contrôlées, directement ou indirectement, par la même entité juridique et ne doivent pas se contrôler mutuellement.
Financement
  • Montant de la subvention : 50 millions d’euros.
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles.

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