FED – Système européen de commandement et de contrôle – 2022

Fonds européen de défense - Système européen de commandement et de contrôle, visant à disposer d'une capacité C2 militaire de l'UE efficace et robuste pour les missions et les opérations.

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs Justice, Sécurité, Défense Recherche & Innovation Technologies & Digital

Bénéficiaires Tout bénéficiaire

Régions Espace Economique Européen, Union européenne

Détails

Pays éligibles au programme :

États membres de l’UE
Norvège

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Priorités et actions financées

Objectif

Disposer d’une capacité C2 militaire de l’UE efficace et robuste pour les missions et les opérations.

Priorités

Priorité 1 : Ouvrir la voie au complément ou au remplacement des systèmes C2 et des systèmes de communication et d’information (SIC) existants du Service européen d’action extérieure (SEAE)
Priorité 2 : Améliorer et poursuivre le développement de la capacité de planification et de conduite militaires (CPCM), couvrant toutes les opérations militaires, exécutives et non exécutives
Priorité 3 : Permettre la planification et la conduite des missions et opérations PSDC aux niveaux stratégique et opérationnel

Parmi les actions financées

Les activités qui visent à accroître l’interopérabilité et la résilience, y compris la production et l’échange sécurisés de données, à maîtriser les technologies de défense critiques, à renforcer la sécurité de l’approvisionnement ou à permettre l’exploitation efficace des résultats pour les produits et technologies de défense
Études, telles que des études de faisabilité visant à explorer la faisabilité de produits, de technologies, de processus, de services et de solutions nouveaux ou améliorés
La conception d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense ainsi que la définition des spécifications techniques sur lesquelles cette conception a été élaborée, y compris tout essai partiel de réduction des risques dans un environnement industriel ou représentatif
Prototypage de système d’un produit de défense, d’un composant ou d’une technologie matériel ou immatériel matériel ou immatériel
Essai d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense
Qualification d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense
Certification d’un produit, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie de défense
Développement de technologies ou d’actifs augmentant l’efficacité tout au long du cycle de vie des produits et technologies de défense

Informations complémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
Durée initiale de l’action : entre 12 et 48 mois

Eligibilité

Être des personnes morales
Être établi dans l’un des pays éligibles
Les propositions doivent être soumises par au moins 3 candidats indépendants (bénéficiaires ; pas d’entités affiliées) de 3 pays éligibles différents

Financement

Budget total de l’appel à propositions : 510 millions d’euros
Budget total du topic «Écosystèmes d’innovation interconnectés» : 30 millions d’euros
Taux de co-financement : entre 20% et 100% du total des coûts éligibles

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