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Fonds d’innovation – Projets à grande échelle – 2020

Programme visant à rapprocher du marché des technologies hautement innovantes et contribuant à la réalisation des objectifs du "Green Deal" européen

2020-10-29
1 milliard d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Energie
Bénéficiaires
Régions Union européenne
Détails

États membres de l’UE
Norvège
Islande


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Priorités et actions financées

Objectifs
* Soutenir des projets de démonstration de technologies, de procédés ou de produits hautement innovants, suffisamment matures et ayant un potentiel significatif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
* Offrir un soutien financier adapté aux besoins du marché et aux profils de risque des projets éligibles, tout en attirant des ressources publiques et privées supplémentaires

Parmi les actions financées
* Les activités qui soutiennent l’innovation dans les technologies et les processus à faible intensité de carbone dans les secteurs énumérés à l’annexe I de la directive SCEQE, y compris le captage et l’utilisation du carbone (CCU) sans danger pour l’environnement qui contribue de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique, ainsi que les produits de substitution à ceux à forte intensité de carbone produits dans les secteurs énumérés à l’annexe I de la directive SCEQE ;
* Activités qui contribuent à stimuler la construction et l’exploitation de projets visant le captage et le stockage géologique du CO2 (CSC) en toute sécurité pour l’environnement ;
* Activités qui contribuent à stimuler la construction et l’exploitation de technologies innovantes dans le domaine des énergies renouvelables et du stockage de l’énergie

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succintes seront évaluées

* Durée initiale de l’action : jusqu’à 48 mois

* Éligibilité :
– Seuls les projets dont les dépenses totales en capital sont supérieures à 7 500 000 euros sont éligibles dans le cadre de cet appel ;
– Les candidats doivent être :
> Personnes morales ;
> Appartenir à l’une des catégories suivantes : entités privées, entités publiques ou organisations internationales ;
> Être directement responsables de la mise en œuvre et de la gestion du projet, le cas échéant conjointement avec d’autres demandeurs, c’est-à-dire ne pas agir en tant qu’intermédiaire ;
> Le nombre minimum de demandeurs est de un ;
> Les personnes physiques ne sont PAS éligibles ;
> Les organismes de l’UE ne peuvent PAS faire partie du consortium

* Seules les actions mises en œuvre sur le territoire d’un (ou plusieurs) des États membres de l’UE, de la Norvège ou de l’Islande peuvent bénéficier d’un financement au titre du présent appel

 

Financement

* Taux de cofinancement : jusqu’à 60% du total des coûts pertinents

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