+33(0)1 42 54 60 64 | contact@welcomeurope.com

Fonds pour la sécurité intérieure – Aider les petites entreprises à mettre en œuvre le règlement relatif à la diffusion de contenus terroristes en ligne – 2021

Le Fonds pour la Sécurité Intérieure contribue à assurer un niveau élevé de sécurité dans l'Union, notamment en prévenant et en combattant le terrorisme et la radicalisation, la criminalité grave et organisée et la cybercriminalité, ainsi qu'en aidant et en protégeant les victimes de la criminalité.

2022-01-26
4 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Monde entier
Détails
  • Pays éligibles à la subvention :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)), à l’exclusion du Danemark ;
    • Pays non membres de l’UE : sans aucune limitation tant que cela est pertinent pour l’appel à propositions compte tenu de leurs compétences avancées.

Contenu réservé aux abonnés

Inscrivez-vous gratuitement pour avoir accès au contenu.

Accès gratuit à toutes les informations

Priorités et actions financées

Objectifs

  • Aider les petits fournisseurs de services d’hébergement (FSH), c’est-à-dire un fournisseur de services consistant à stocker des informations fournies par et à la demande d’un fournisseur de contenu pour diffuser du contenu au public, à se conformer aux exigences du règlement TCO, en particulier la détection et le retrait de contenus terroristes en ligne.

Priorités

  • Priorité 1 : Informer et sensibiliser les petits FSH aux règles et exigences du règlement TCO ;
  • Priorité 2 : Soutenir les petits FSH dans la mise en œuvre du règlement TCO, en particulier pour développer, mettre en œuvre et déployer des outils, des cadres et des mécanismes pour lutter contre la diffusion de contenus terroristes en ligne sur leurs plateformes ;
  • Priorité 3 : Partager l’expérience, les outils et les meilleures pratiques du processus de mise en œuvre et des outils, cadres et mécanismes de lutte contre la diffusion de contenus terroristes en ligne.

Parmi les actions financées

  • Élaborer du matériel d’apprentissage sur le règlement TCO, y compris une compréhension de ce qui constitue un contenu terroriste tel que défini par le règlement et ses exigences ;
  • Organiser des ateliers, des formations et d’autres activités de partage des connaissances pour les petits FSH sur le règlement TCO ;
  • Diffuser du matériel et des outils d’apprentissage pour informer sur le règlement TCO ;
  • Élaborer et mettre en place des mécanismes efficaces pour identifier, supprimer ou désactiver l’accès à des contenus terroristes dans les délais et la portée géographique appropriés ;
  • Établir et mettre en œuvre des mécanismes efficaces et accessibles permettant aux utilisateurs de déposer des plaintes et de demander le rétablissement des contenus supprimés ;
  • Consolider les enseignements et les bonnes pratiques afin de les diffuser largement parmi les petits fournisseurs de services de santé, favoriser la mise en réseau de ces derniers en vue d’une éventuelle entraide et promouvoir les initiatives public-privé le cas échéant.

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : 24 mois.

Eligibilité

  • Être une entité publique ou privée ;
  • Un consortium composé d’au moins trois entités, établies dans au moins trois pays éligibles doit être constitué ;
  • Les entités suivantes ne peuvent PAS se porter candidates en tant que coordinatrices :
    • les entités établies en dehors des États membres de l’UE,
    • les organisations internationales.
Financement
  • Montant de la subvention : entre 1 million et 1,5 million d’euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

Testez votre éligibilité

Besoin d'aide pour vos financements publics ?

Actualités similaires