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Fonds pour la sécurité intérieure – CYBER – 2021

Le Fonds pour la Sécurité Intérieure contribue à assurer un niveau élevé de sécurité dans l'Union, notamment en prévenant et en combattant le terrorisme et la radicalisation, la criminalité grave et organisée et la cybercriminalité, ainsi qu'en aidant et en protégeant les victimes de la criminalité.

2022-02-24
16 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires Tout bénéficiaire
Régions Monde entier

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Soutenir les acteurs de l’UE dans le lancement d’actions mettant en œuvre les priorités identifiées dans le cadre de la stratégie de l’UE pour une lutte plus efficace contre les abus sexuels envers les enfants.

Priorités

  • Priorité 1 : Améliorer la prévention des abus sexuels sur les enfants et l’assistance aux victimes. Cela inclut les actions contribuant à la mise en œuvre du droit de l’UE, en tenant compte notamment des évaluations disponibles (directive 2011/93/UE du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie) ;
  • Priorité 2 : Développer la capacité des autorités répressives et judiciaires à lutter efficacement contre les abus sexuels sur les enfants. Cela comprend, par exemple, des initiatives visant à améliorer la détection et le signalement des abus sexuels sur les enfants en ligne.

Parmi les actions financées

  • Élaboration, mise en œuvre et évaluation de l’efficacité des initiatives de prévention visant à réduire l’incidence des abus sexuels sur les enfants en ligne et hors ligne, et en particulier des programmes destinés aux délinquants et aux personnes qui craignent de commettre des infractions ;
  • Elaborer, mettre en œuvre et évaluer l’efficacité des initiatives visant à garantir que les victimes d’abus sexuels sur des enfants reçoivent un soutien approprié et global ;
  • Dans le contexte opérationnel ultérieur de la proposition, développer la recherche identifiant les lacunes et les besoins en matière de prévention et d’aide aux victimes. Toutefois, la proposition ne peut pas se concentrer exclusivement sur la recherche, et elle doit clairement montrer le lien entre les activités de recherche proposées et leur application dans la pratique ;
  • Renforcer la capacité des services répressifs et/ou des autorités judiciaires à enquêter sur l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et à engager des poursuites, par exemple en développant, en testant et en déployant des outils d’enquête et de médecine légale, par exemple pour détecter du matériel pédopornographique dans un grand nombre de photos ou de vidéos saisies, pour localiser les victimes ou les délinquants, ou pour mener des enquêtes dans le darknet ou dans les réseaux de pair à pair ;
  • Développer des outils techniques afin de permettre aux fournisseurs de services en ligne concernés de prévenir (par exemple, la sécurité dès la conception) ou de détecter et de signaler de manière proactive les abus sexuels concernant des enfants (matériel connu et nouveau d’abus sexuels concernant des enfants et manipulation psychologique) dans leurs services de communications électroniques cryptés ;
  • Renforcer la coopération entre les entités privées et les autorités policières et/ou judiciaires, afin de détecter, signaler, enquêter et prévenir les abus pédosexuels en ligne.

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : 24 mois.

Eligibilité 

  • Être des personnes morales (organismes publics ou privés) ;
  • Constituer un consortium composé d’au moins trois entités, établies dans au moins trois pays éligibles ;
  • Les entités suivantes ne peuvent PAS postuler en tant que coordinateur :
    • Les entités à but lucratif établies dans un État membre de l’UE ;
    • Les entités (y compris les organisations internationales) établies dans des pays non membres de l’UE.
Financement
  • Montant total de cet appel : 16 millions d’euros
  • Montant total pour ce topic : 16 millions d’euros
  • Montant de la subvention : entre 500,000 and 4 millions d’euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

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