Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) – Appel à propositions sur les enquêtes numériques – 2024

FSI - Le Fonds pour la sécurité intérieure vise à prévenir et à combattre le terrorisme, la radicalisation, la grande criminalité, la criminalité organisée et la cybercriminalité, en aidant et en protégeant les victimes de la criminalité, et en se préparant, en se protégeant et en gérant efficacement les incidents, les risques et les crises liés à la sécurité.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) ISF-2024-TF2-AG-DIGITAL

Programme Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)

Institution Commission européenne

Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques Recherche & Innovation Services Aux Organisations Technologies & Digital

Bénéficiaires Tout bénéficiaire

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Référence de l’appel(s)

ISF-2024-TF2-AG-DIGITAL

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Priorités et actions financées

Objectifs

Développer les capacités et l’expertise des autorités répressives et judiciaires et soutenir la coopération transfrontalière
Contribuer à la mise en œuvre de la législation de l’UE
Favoriser la coopération transfrontalière entre les services répressifs et judiciaires et les entités privées

Priorités

Priorité 1 : Renforcer la capacité opérationnelle des services répressifs et/ou des autorités judiciaires à enquêter sur les cyberattaques et la cybercriminalité
Priorité 2 : Renforcer la capacité opérationnelle des services répressifs et/ou des autorités judiciaires à relever les défis posés par la 5G et la communication par le biais d’internet dans le domaine de l’interception légale
Priorité 3 : Renforcer les capacités opérationnelles des services répressifs et/ou des autorités judiciaires pour relever les défis posés par l’utilisation du cryptage par les criminels et son impact sur les enquêtes criminelles
Priorité 4 : Renforcer les capacités des services répressifs et/ou des autorités judiciaires par l’utilisation et/ou l’adaptation de grands modèles linguistiques et de solutions fondées sur l’IA afin d’améliorer l’analyse, la traduction et la transcription des données
Priorité 5 : Renforcer la capacité opérationnelle des services répressifs et/ou des autorités judiciaires à coopérer au-delà des frontières
Priorité 6 : Renforcer la coopération entre les entités et/ou les autorités privées dans le domaine de la cybersécurité et les services répressifs et/ou les autorités judiciaires
Priorité 7 : Accroître et améliorer le signalement de la cybercriminalité aux autorités répressives
Priorité 8 : Fournir aux autorités publiques une base de données sur la cybercriminalité

Éligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privée
Être établi dans l’un des pays éligibles :
- États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer), à l’exclusion du Danemark
- États non membres de l’UE : les pays tiers qui ont conclu un accord opérationnel avec Europol
Un consortium composé d’au moins 2 entités, établies dans au moins 2 pays éligibles différents, doit être constitué
Le coordinateur ne doit pas être une entité à but lucratif, une organisation internationale ou une entité établie dans un pays non membre de l’UE

Informations complémentaires