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Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI) – Partenariats opérationnels communs pour prévenir et lutter contre le trafic de migrants avec les autorités compétentes des pays tiers – 2024

FSI - Le Fonds pour la sécurité intérieure vise à prévenir et à combattre le terrorisme, la radicalisation, la grande criminalité, la criminalité organisée et la cybercriminalité, en aidant et en protégeant les victimes de la criminalité, et en se préparant, en se protégeant et en gérant efficacement les incidents, les risques et les crises liés à la sécurité.

04/09/2024
12 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) ISF-2024-TF2-AG-COP
Programme Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)
Institution Commission européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Justice, Sécurité, Défense
Bénéficiaires Tout bénéficiaire

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Référence de l’appel(s)

ISF-2024-TF2-AG-COP



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Priorités et actions financées

Objectif

Soutenir des projets qui renforcent la prévention et la lutte contre le trafic de migrants en établissant des projets de partenariat opérationnel commun (POC) qui soutiennent une coopération opérationnelle structurée entre les services répressifs, les autorités judiciaires et d’autres services concernés des États membres de l’UE et des pays tiers participants, avec la participation éventuelle d’organisations internationales et d’agences de la justice et des affaires intérieures.

Priorités

  • Priorité 1 : Renforcer la coopération opérationnelle par l’échange d’officiers de liaison dans les États membres de l’UE et/ou dans les pays tiers
  • Priorité 2 : Offrir des possibilités ciblées de renforcement des capacités et de mentorat/jumelage en cours d’emploi
  • Priorité 3 : Soutenir, guider et partager les bonnes pratiques pour établir une coopération inter-agences et/ou interministérielle plus efficace ainsi que des procédures et des structures organisationnelles améliorées
  • Priorité 4 : Coordonner les projets de partenariat opérationnel commun en cours et les projets assimilés tout au long de leur mise en œuvre
  • Priorité 5 : Coopérer et échanger des informations opérationnelles et stratégiques entre les participants aux projets du partenariat opérationnel commun et les officiers de liaison des États membres, les agences de l’UE, les officiers de liaison européens chargés des migrations et les autres officiers de liaison des agences de l’UE, ainsi que les magistrats de liaison d’Eurojust.
  • Priorité 6 : Assurer la liaison avec la plateforme multidisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT)
  • Priorité 7 : S’attaquer à la traite des êtres humains en plus du trafic de migrants
  • Priorité 8 : Veiller à ce que les praticiens de la justice, les procureurs et les juges connaissent les options et les outils de soutien d’Eurojust par le biais de ses bureaux nationaux et de ses procureurs de liaison

Éligibilité

  • Être une personne morale
  • Être un organisme public ou, sur mandat de l’autorité compétente, une agence ou un organisme d’exécution public ou non public d’un État membre participant au FSI
  • Être établi dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer), à l’exclusion du Danemark
    • États non membres de l’UE : Pays tiers concernés par l’appel à propositions
  • Un consortium composé d’au moins 2 entités, établies dans au moins 2 pays éligibles différents (incluant au moins une entité d’un Etat membre de l’UE), doit être constitué

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : 36 mois
  • Contact : HOME-ISF@ec.europa.eu

Utile

Financement
  • Budget total de l’appel : 12 millions d’euros
  • Montant de la subvention : entre 1 et 12 millions d’euros
  • Taux de co-financement : 90% du total des coûts éligibles

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