Priorités et actions financéesObjectif
Soutenir les projets qui améliorent la prévention et la lutte contre le trafic de migrants en établissant des partenariats opérationnels communs (POC) qui soutiennent une coopération structurée entre les autorités répressives compétentes, les autorités judiciaires et les autres services concernés des États membres de l’UE participants et des pays tiers, avec la participation potentielle d’organisations internationales.
Priorités
Priorité 1 – Partenariats opérationnels communs le long des principales routes migratoires, en particulier la route de la Méditerranée orientale et des Balkans occidentaux, la route de la soie et les routes migratoires d’Afrique du Nord et de l’Ouest
Priorité 2 – Fourniture de possibilités ciblées de renforcement des capacités et de mentorat/jumelage sur le tas (y compris la formation, en coordination avec le CEPOL) pour les autorités compétentes des pays tiers en matière de détection, de techniques d’enquête et de collecte de preuves pour les procédures judiciaires dans le domaine du trafic de migrants
Parmi les actions financées
- Soutien, orientation et partage des meilleures pratiques pour établir une coopération inter-agences et/ou interministérielle plus efficace ainsi que des procédures et des structures organisationnelles améliorées afin d’encourager une allocation optimale des ressources, tant au niveau national que régional
- Coordination et complémentarité avec les partenariats opérationnels communs en cours et les projets assimilés tout au long de leur mise en œuvre, y compris ceux qui sont financés par les instruments de la dimension extérieure de l’Union européenne
- Coopération et échange d’informations entre les participants au partenariat opérationnel commun et les officiers de liaison des États membres, les officiers de liaison « Immigration » européens et/ou les officiers de liaison d’autres agences de l’UE (faisant partie du réseau européen d’officiers de liaison « Immigration ») dans le pays ou la région, tout en veillant à ce qu’Europol, Frontex et Eurojust soient pleinement impliqués dans l’échange et l’analyse des informations, le cas échéant et conformément aux cadres juridiques applicables, y compris en ce qui concerne l’échange de données à caractère personnel
Informations complémentaires
- Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
- Durée initiale de l’action : 36 mois
Eligibilité
- Être des personnes morales (organismes publics ou, sur décision de l’autorité compétente, une agence ou un organisme d’exécution public ou non public d’un État membre participant au FSI)
- Les propositions doivent être soumises par au moins deux candidats de deux pays éligibles différents
- Les entités suivantes ne peuvent PAS postuler :
- les entités à but non lucratif
- Les entités suivantes ne peuvent PAS postuler en tant que coordinateur :
- les entités juridiques établies dans des pays tiers
- organisations internationales
- Les entités juridiques établies dans des pays tiers ne peuvent participer qu’en tant que membre d’un consortium composé d’au moins deux entités indépendantes, dont l’une au moins est établie dans un État membre de l’UE
