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FSI Police – Action commune contre la traite des êtres humains visant à lutter contre la culture de l’impunité – 2020

Le Fonds de Sécurité Intérieure vise à soutenir la mise en place de la stratégie de sécurité intérieure et une approche cohérente et complète de la coopération policière, y compris la gestion des frontières extérieures de l'UE.

2020-04-29
2,75 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne
Détails

Les candidats et les co-candidats doivent être établis dans les États membres de l’Union européenne pour le FSI, à l’exception du Danemark et du Royaume-Uni (« États membres participant au programme FSI – Instrument de police / Justice »)


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Priorités et actions financées

Objectifs
* Financement de projets dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains, visant notamment à lutter contre la culture de l’impunité pour tous les auteurs

Priorités
* Initiatives de prévention visant spécifiquement à lutter contre l’impunité de tous les acteurs impliqués dans la chaîne de la traite : trafiquants, exploiteurs, faiseurs de profit, utilisateurs et abuseurs ;
* Détruire le modèle économique financier de la traite, suivre l’argent et démêler la chaîne de la traite

Parmi les actions financées
* Mesures, outils et méthodologies visant à intensifier les enquêtes, y compris les enquêtes financières et celles menées par les services de renseignement, et les poursuites dans le domaine de la traite des êtres humains, en assurant des outils de collecte de preuves pour augmenter les poursuites et les condamnations ;
* Amélioration de la coopération par le renforcement des capacités et des actions opérationnelles, y compris des enquêtes conjointes ;
* Echange des meilleures pratiques et de l’expertise concernant les poursuites et les condamnations dans le domaine de la traite des êtres humains, y compris en vue de criminaliser l’utilisation des services demandés aux victimes de la traite des êtres humains ;
* Formations sur la traite des êtres humains destinées spécifiquement aux fonctionnaires chargés des enquêtes et des poursuites, en tenant compte des principales caractéristiques identifiées et adaptées pour développer les compétences et les connaissances sur des formes spécifiques d’exploitation, et en particulier sur l’évolution des modes opératoires en matière d’exploitation sexuelle, ainsi que sur le profil spécifique des victimes, en mettant l’accent sur les femmes, les enfants et/ou la communauté rom

Informations complémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale de l’action : 24 mois

* Éligibilité :
– Être un organisme public ou une entité privée à but non lucratif ;
– Être transnational, c’est-à-dire impliquer au moins deux entités éligibles établies dans deux États membres différents participant à l’instrument FSI Police

* Les actions doivent avoir lieu dans les pays éligibles

Financement

* Montant de la subvention : entre 250 000 et 500 000 euros

* Taux de cofinancement : 90% du total des coûts éligibles

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