+33(0)1 42 54 60 64 | contact@welcomeurope.com
Le Fonds de Sécurité Intérieure vise à soutenir la mise en place de la stratégie de sécurité intérieure et une approche cohérente et complète de la coopération policière, y compris la gestion des frontières extérieures de l'UE
États membres de l’UE à l’exception du Danemark
Objectifs
* Renforcer la protection des lieux de culte ;
* Développer et mettre en œuvre les bonnes pratiques énumérées dans le document de travail des services de la Commission mentionné ci-dessus « Bonnes pratiques pour soutenir la protection des espaces publics » dans les domaines de l’évaluation et de la planification de la vulnérabilité, de la sensibilisation et de la formation, de la protection physique et de la coordination et de la coopération entre les acteurs publics et privés ;
* Renforcer la détection des menaces par des chiens de détection dans les espaces publics
Priorités
* Renforcer la protection des lieux de culte :
– Établir ou renforcer la coopération entre les autorités publiques et les dirigeants et congrégations religieuses, notamment en établissant des canaux de communication clairs et en fournissant des informations sur les menaces à la sécurité (y compris les menaces terroristes et les crimes de haine) et en améliorant leur compréhension ;
– concevoir et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation à la sécurité ciblant spécifiquement les lieux de culte, de préférence à l’échelle de l’UE, afin de sensibiliser les citoyens aux menaces, de les encourager à signaler les comportements suspects et de promouvoir une réponse appropriée aux menaces (par exemple, RUN-HIDE-TELL ou des modèles similaires) ;
– Partage des connaissances, des outils et des bonnes pratiques en matière de mesures de protection dans les différents États membres : soit entre organisations de même confession, soit, de préférence, entre et avec des confessions différentes ;
– Développement et mise en œuvre de concepts, de mesures, de programmes et de plans de communication en matière de sécurité ;
– l’élaboration et la mise en œuvre de formations
* Développer et mettre en œuvre les bonnes pratiques énumérées dans le document de travail des services de la Commission mentionné ci-dessus « Bonnes pratiques pour soutenir la protection des espaces publics » dans les domaines de l’évaluation et de la planification de la vulnérabilité, de la sensibilisation et de la formation, de la protection physique et de la coordination et de la coopération entre les acteurs publics et privés :
– Meilleure utilisation de la technologie : aperçu, test, introduction et déploiement de nouvelles technologies appropriées dans les espaces publics pour améliorer la sécurité publique tout en garantissant le respect des droits fondamentaux et sans nuire à l’accessibilité des espaces publics, intégration de la technologie dans un concept de sécurité plus large ;
– Développement, mise en œuvre et déploiement de nouvelles solutions de sécurité, partage des meilleures pratiques et activités de sensibilisation pour renforcer la protection des espaces publics ;
– Développement de concepts et mise en place d’actions concrètes en matière de « sécurité par la conception » pour l’utilisation dans différents espaces publics et pour différents secteurs ;
– Renforcer la coopération et la coordination entre les secteurs public et privé par des exercices communs, des programmes de formation, des outils de communication, des échanges d’informations et de meilleures pratiques ;
– développer des concepts visant à accroître la protection contre les menaces internes et contre les nouvelles menaces, notamment les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN)
* Renforcer la détection des menaces par des chiens de détection dans les lieux publics
– Élaborer, mettre en œuvre et déployer, conformément aux normes de détection de l’UE et aux orientations de l’UE en vigueur concernant la méthodologie de déploiement des chiens détecteurs3, des procédures de certification pour les différents domaines opérationnels où des chiens détecteurs sont utilisés dans les lieux publics (par exemple, l’aviation, le transport ferroviaire et maritime, les sites sportifs et culturels, les bâtiments et les centres commerciaux) ;
– Mettre en place une ou plusieurs capacités de certification avec des installations simulant des zones publiques (stades, nœuds de transport, etc.) où des activités de certification peuvent être proposées aux équipes cynophiles (entités privées et publiques utilisant des chiens) et aux autorités des États membres pour la détection des menaces chimiques et explosives ;
– Établir un catalogue européen des programmes de formation, en tenant compte des travaux déjà réalisés et en constituant un groupe d’experts qualifiés connaissant les exigences de l’UE en matière de certification pour la détection des menaces canines dans les lieux publics ;
– Mettre en place une capacité de certification à la disposition des équipes de chiens détecteurs publiques et privées qui peuvent certifier/approuver au nom des autorités des États membres responsables de l’utilisation de chiens détecteurs dans les lieux et manifestations publics ;
– Les propositions de projet au titre de cette priorité devraient garantir que la capacité de certification peut être offerte aux opérateurs privés/publics
Parmi les actions financées
* Les activités favorisant la mise en réseau, les partenariats public-privé, la confiance mutuelle, la compréhension et l’apprentissage, l’identification et la diffusion des meilleures pratiques et des approches innovantes au niveau de l’Union, les programmes de formation et d’échanges ;
* L’acquisition, l’entretien et/ou l’amélioration des équipements techniques, de l’expertise, des installations de sécurité, des infrastructures, des bâtiments et des systèmes connexes ;
* les activités visant à sensibiliser les parties prenantes et le grand public à la sécurité et aux politiques de l’Union concernant les priorités énumérées au point 2 ;
* la mise au point de nouvelles méthodes et/ou le déploiement de nouvelles technologies potentiellement transférables à d’autres États membres, en particulier les projets visant à tester et à valider les résultats des projets de recherche sur la sécurité financés par l’Union
Informations complémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
* Durée initiale de l’action : jusqu’à 24 mois
* Éligibilité :
– Les entités suivantes peuvent se porter candidates en tant que demandeurs principaux ou co-demandeurs :
> Les organismes publics ;
> Entités privées à but non lucratif ;
> les entités à but lucratif
– Les entités suivantes ne peuvent se porter candidates qu’en tant que co-demandeurs : les organisations internationales ;
– Les entités suivantes ne sont pas éligibles, ni en tant que demandeurs ni en tant que co-demandeurs :
> Les agences de l’Union ;
> Les personnes physiques
– À l’exception des organisations internationales, les demandeurs et les co-demandeurs doivent être établis dans les pays suivants pour être éligibles : les États membres de l’Union européenne à l’exception du Danemark (« États membres participant à l’instrument de police FSI ») ;
– Les demandes doivent être transnationales, c’est-à-dire qu’elles doivent impliquer au moins deux entités éligibles établies dans deux États membres différents participant à l’instrument FSI Police
* Montant de la subvention : entre 500 000 et 3 millions d’euros
* Taux de cofinancement : jusqu’à 90 % du total des coûts éligibles
