FTJ – RÉGIMES DE PRÊT DE PSLF – 2022

Fonds pour une Transition Juste - RÉGIMES DE PRÊT DE PSLF, visant à relever les graves défis sociaux, économiques et environnementaux découlant de la transition vers les objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie pour 2030 et vers l'objectif de neutralité climatique dans l'UE en 2050 au plus tard.

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs Environnement & Climat Finance

Bénéficiaires Association & ONG Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es) Tout bénéficiaire

Régions Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectif

Ce thème vise les projets répondant aux graves défis sociaux, économiques et environnementaux découlant de la transition vers les objectifs de l’UE en matière de climat et d’énergie pour 2030 et l’objectif de neutralité climatique dans l’UE au plus tard en 2050, au profit des territoires de l’UE identifiés dans les plans de transition territoriale équitable.

Parmi les actions financées

Investissements dans les énergies renouvelables et la mobilité verte et durable, y compris la promotion de l’hydrogène vert
Réseaux de chauffage urbain efficaces
La recherche publique
Numérisation
Infrastructures environnementales pour une gestion intelligente des déchets et de l’eau
Énergie durable, efficacité énergétique et mesures d’intégration, y compris la rénovation et la transformation des bâtiments

Informations complémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint
Durée initiale de l’action : entre 24 et 60 mois

Eligibilité

Etre des personnes morales (organismes publics ou organismes privés chargés d’une mission de service public) établies dans un État membre de l’UE
Associations et groupements d’intérêts – Les entités composées de membres peuvent participer en tant que « bénéficiaires uniques » ou « bénéficiaires sans personnalité juridique »

Financement

Budget total de l’appel à propositions : 1, 459 500 000 milliard d’euros
Budget total du topic « RÉGIMES DE PRÊT DE PSLF » : 72 975 000 millions d’euros
Montant de la subvention :
- Les prêts demandés directement à la BEI doivent être d’au moins 12 500 000 millions d’euros
- Les prêts demandés par le biais des intermédiaires financiers de la BEI doivent être d’au moins 3 millions d’euros
Taux de co-financement : jusqu’à 50% du total des coûts éligibles

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