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IAP – L’UE pour les municipalités. Améliorer les services des gouvernements locaux par des concepts innovants – 2020

L'IAP a pour objectif d'aider les pays à remplir les critères d'adhésion de Copenhague (politiques, économiques et en matière d'acquis communautaire) et à développer des capacités administratives et judiciaires. Il aide aussi les pays à se préparer à la gestion des Fonds Structurels, Fonds de Cohésion et Fonds de Développement rural après l'adhésion (en préparant les structures et systèmes nécessaires et en finançant des projets).

2020-12-30
5 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Pays candidats
Détails

Pays candidats : Macédoine du Nord


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Priorités et actions financées

Objectifs
* Soutenir la mise en œuvre de solutions innovantes pour les problèmes locaux ;
* Améliorer la participation des citoyens, des organisations de la société civile et des entreprises à la résolution des problèmes ;
* Copier et adapter les meilleures pratiques des autorités locales des États membres de l’UE ou d’autres municipalités pilotes de Macédoine du Nord.

Priorités
* Priorité 1 : services municipaux innovants et/ou solutions innovantes améliorant les services existants
* Priorité 2 : Soins sociaux et/ou services sociaux de proximité
* Priorité 3 : amélioration de la capacité et de la préparation à la gestion des crises au niveau local
* Priorité 4 : Reprise économique après la crise pandémique, emplois locaux et compétences dans l’économie de la connaissance
* Priorité 5 : priorités de l' »accord vert », telles que l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, l’utilisation durable des ressources naturelles (énergie et eau, mobilité urbaine et utilisation des sols), la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, la protection et la restauration des écosystèmes.

Parmi les actions financées :
* Actions développant ou mettant en œuvre des solutions innovantes pour la numérisation des services municipaux ;
* Actions de développement et/ou de mise en œuvre de solutions innovantes pour la mobilité urbaine, y compris les investissements nécessaires, par exemple dans les infrastructures, les actifs mobiles ou les systèmes informatiques ;
* Actions visant à créer ou à améliorer des services, par exemple des services sociaux ou médicaux, des services de mobilité pour les personnes handicapées, les enfants ayant des besoins spéciaux ou des services municipaux innovants pour les personnes âgées vivant dans des villages éloignés ;
* Actions pour des services nouveaux ou améliorés, par exemple la fourniture de services mobiles ou de services basés sur les technologies de l’information, la coordination et la coopération intermunicipales, y compris l’achat et/ou l’utilisation conjointe d’équipements et d’installations à usage spécifique dans le domaine de la santé et des soins sociaux ;
* Actions pour des services nouveaux ou améliorés, par exemple les services d’hygiène, les soins de santé, la prévention des crises, y compris les améliorations nécessaires des infrastructures et de la logistique pour les équipements et le matériel ;
*Actions en faveur de structures de gestion nouvelles ou améliorées, par exemple, personnel local de réaction rapide, structures de commandement conjointes, participation et gestion des bénévoles, systèmes d’information pour les citoyens et les entreprises, planification basée sur les TI ;
* Actions pour la relance économique du secteur du tourisme, par exemple l’amélioration des normes d’hygiène, la protection de la santé, les services d’urgence, les systèmes d’information, les services en ligne et communautaires pour la pré-information des touristes, les activités de sensibilisation aux risques, le suivi des règles et réglementations, y compris les investissements dans les mesures de sécurité, les points de premiers secours, les services médicaux et de transport, liés aux canaux de commercialisation et de vente ;
*Actions pour la relance économique dans les zones rurales, par exemple en créant des possibilités de revenus supplémentaires grâce aux activités touristiques (en particulier pour les femmes ou les jeunes sans emploi), mesures complémentaires basées sur les technologies de l’information pour le tourisme rural et/ou l’agrotourisme, services innovants ciblés pour le tourisme ;
* Actions en faveur de l’eau potable, par exemple purification ou filtration, mesures d’incitation à la réduction de la consommation d’eau potable, cadastre de la pollution et mesures de réhabilitation, amélioration de l’aménagement du territoire, campagnes de sensibilisation des citoyens et des entreprises ;
* Actions pour la transition vers une économie circulaire, par exemple la collecte ou la vente inversée de déchets plastiques, des mesures d’incitation pour les citoyens et les entreprises afin de réduire ou d’éviter les déchets plastiques, la séparation des déchets, des solutions innovantes pour impliquer les citoyens dans les activités ;

Informations complémentaires

* Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succinctes seront évaluées

* Durée initiale de l’action : entre 18 et 40 mois

* Eligibilité :
– Être une personne morale, et
– Être établi dans la République de Macédoine du Nord, et
– Être un type spécifique d’institution ou d’organisation : Unité de gouvernement local (municipalité)
– Être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et la (les) entité(s) affiliée(s), sans agir en tant qu’intermédiaire

– L’action doit être mise en oeuvre en Macédoine du Nord

Financement

* Montant de la subvention : Entre 300.000 et 800.000 euros
* Taux de cofinancement : entre 60% et 85% du total des coûts éligibles

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