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Promouvoir la démocratie et les droits de l'homme dans le monde entier par des initiatives visant à aider la société civile
Objectifs
* Lot 1 : renforcer les capacités de la société civile dans la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme et du cadre normatif international applicable en la matière : soutenir les organisations de la société civile dans leur dialogue avec les entreprises, les agents d’investissement et les autorités de l’État afin d’atténuer l’impact négatif des activités des entreprises sur les droits de l’homme des secteurs les plus vulnérables de la population (femmes, enfants, peuples indigènes et défenseurs des droits de l’homme) ;
* Lot 2 : renforcer les capacités de la société civile dans son travail d’audit social en encourageant l’engagement civique et la participation à l’évaluation des politiques publiques, de la législation, des budgets, de la responsabilité des entités étatiques
Priorités
* Lot 1 :
– Créer/renforcer les mécanismes de collaboration existants relatifs au dialogue entre les entreprises, les agents d’investissement, les entités étatiques et les organisations de la société civile travaillant à la réalisation d’objectifs communs en matière de droits de l’homme ; y compris le renforcement des capacités de dialogue et de négociation des agents communautaires et des partenaires sociaux participant à des espaces de dialogue multisectoriel ainsi qu’à des forums multilatéraux ;
– fournir des mécanismes d’accès à la justice et des mesures de réparation pour les victimes des effets négatifs des activités des entreprises, en mettant l’accent sur les femmes, les enfants, les peuples indigènes et les défenseurs des droits de l’homme ;
– Conseiller les entités gouvernementales sur l’approbation et la mise en œuvre de politiques publiques, de cadres réglementaires et/ou législatifs qui reflètent les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme et le cadre normatif international applicable en la matière, y compris la protection des défenseurs des droits de l’homme ;
– soutenir le cadre institutionnel du système judiciaire dans la mise en œuvre de protocoles pour la protection des défenseurs des droits de l’homme et la formation des fonctionnaires judiciaires sur l’utilisation abusive du droit pénal et administratif dans le travail légitime de défense des droits de l’homme ; ainsi que l’amélioration de la capacité à enquêter et à sanctionner les plaintes pour violations graves des droits de l’homme résultant de l’impact négatif des activités des entreprises
* Lot 2 :
– Renforcer le travail de suivi des organisations de la société civile sur l’agenda législatif lié aux droits de l’homme ;
– Soutenir les organisations de la société civile qui assurent le suivi de la réforme du système judiciaire ainsi que celles qui facilitent l’accès à la justice des secteurs vulnérables de la population (femmes, enfants, jeunes et peuples indigènes) ;
– Renforcer les capacités de plaidoyer des organisations de la société civile qui encouragent les initiatives de responsabilisation et contribuent à la prévention et à la lutte contre la corruption
Parmi les actions financées
* Lot 1 :
– Actions visant à renforcer la connaissance des organisations de la société civile, des agents communautaires, des peuples autochtones, des défenseurs des droits de l’homme, des institutions de l’État et des entreprises sur les principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme ainsi que sur le cadre normatif international applicable en la matière ;
– Les actions des organisations de la société civile qui soutiennent le renforcement institutionnel des politiques publiques/législation sur la protection des droits de l’homme (accent sur les défenseurs des droits de l’homme) en ce qui concerne les activités commerciales nuisibles.
– Fournir des conseils juridiques aux défenseurs des droits de l’homme liés aux procédures judiciaires pour leur travail de défense, en mettant l’accent sur les défenseurs situés dans des zones éloignées et à faible risque ;
– Fournir des conseils juridiques aux victimes d’activités commerciales préjudiciables aux droits de l’homme, tant dans la sphère nationale que devant les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme ;
– Actions des organisations de la société civile qui favorisent le renforcement des institutions du secteur de la justice dans la mise en œuvre des protocoles de protection des défenseurs des droits de l’homme ainsi que l’enquête et la sanction des violations graves des droits de l’homme commises dans le cadre d’activités commerciales préjudiciables
* Lot 2 :
– Renforcer les organisations de la société civile qui surveillent la fonction législative dans le domaine des droits de l’homme, y compris la responsabilité et la lutte contre la corruption ;
– Renforcement des organisations de la société civile qui surveillent et évaluent le cycle d’approbation du budget de l’État et la formulation des politiques publiques dans le domaine des droits de l’homme ;
– Forums, séminaires, échange d’expériences, création d’alliances nationales et régionales pour promouvoir des mécanismes visant à renforcer le rôle des organisations de la société civile dans la promotion des droits de l’homme ;
– Promouvoir le renforcement des capacités et la création de réseaux pour faciliter la collaboration entre les agents de changement locaux concernés et les organisations de surveillance ayant des mandats similaires, ainsi que celles d’autres secteurs importants pour l’intégration de la lutte contre la corruption ;
– Promouvoir la création/le renforcement de réseaux/plateformes d’organisations de la société civile capables d’articuler des positions communes et de concevoir des propositions constructives pour faire avancer les réformes démocratiques en matière de droits de l’homme ;
– Des mesures de coopération avec les médias pour renforcer le niveau d’analyse de l’opinion publique sur les questions de promotion des droits de l’homme et les zones sensibles susceptibles de polarisation et de générer des conflits ;
– Lobbying, plaidoyer, surveillance, suivi et systématisation des processus d’audit social, litiges stratégiques ;
– Analyse stratégique des systèmes d’information publique, enquêtes, études d’opinion, campagnes d’information et sensibilisation des médias et de l’opinion publique ;
– Actions conjointes de la société civile pour renforcer les institutions nationales, départementales et locales liées aux questions de droits de l’homme (promotion du transfert de connaissances et création de mécanismes de coopération conjoints)
Informations complémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succintes seront évaluées
* Durée initiale de l’action : entre 24 et 36 mois
* Eligibilité :
– Être une personne morale ;
– Être à but non lucratif ;
– Être une organisation non gouvernementale de la société civile ayant l’expérience de la gestion de projets et dont l’approche centrale est compatible avec la politique de l’Union européenne en matière de droits de l’homme ;
– Tous les pays peuvent participer aux contrats financés dans le cadre de cet instrument sur une base totalement inconditionnelle, sous réserve des limitations inhérentes à la nature et aux objectifs de l’action ;
– Les candidats de pays autres que le Guatemala doivent avoir été dûment enregistrés pendant au moins trois ans avant la présentation de la proposition et doivent fournir la preuve d’une mise en œuvre régulière et préalable d’actions en faveur des droits de l’homme dans le cadre des actions énumérées au point 2.1.4 du présent guide pendant au moins la même période de trois ans ;
– Les candidats de pays autres que le Guatemala doivent présenter leur candidature avec au moins une organisation locale comme co-demandeur. Une organisation est considérée comme locale lorsque ses statuts démontrent qu’elle a été créée par un instrument régi par le droit national et que son siège est situé au Guatemala ;
– Les demandeurs du Guatemala doivent prouver qu’ils ont obtenu un statut juridique auprès de l’autorité compétente pendant au moins trois ans avant de soumettre la proposition et doivent prouver qu’ils ont régulièrement mis en œuvre des actions dans le domaine des droits de l’homme, pendant au moins la même période de trois ans
* L’action doit avoir lieu au Guatemala
* Montant de la subvention : entre 200 000 et 300 000 euros
* Taux de cofinancement : entre 75 % et 100 % du total des coûts éligibles
