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IEDDH – Appui à la procédure de consultation et de participation des populations autochtones et des communautés locales dans le cadre du projet de création de l’aire protégée de Messok Dja en République du Congo – 2020

Subventions pour des projets visant développer et consolider la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

2020-10-14
211 850 d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution European Commission
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Monde entier
Détails

UE
République du Congo


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Priorités et actions financées

Objectifs
* Appuyer les activités préalables à la mise en œuvre de la procédure de consultation et de participation des populations autochtones et des communautés locales ;
* Appuyer la mise en œuvre de la procédure de consultation et de participation des populations autochtones et des communautés locales

Priorités
* Contribuer à renforcer le dialogue et la collaboration des OSC avec les autorités locales et nationales ;
* Soutenir  le partenariat entre OSC congolaises, et entre OSC congolaises et non-congolaises ;  Qui est présentée et coordonnée par une OSC congolaise comme demandeur chef de file, dans le but d’encourager l’appropriation locale ;
* Utiliser les ressources humaines locales en limitant le recours au personnel expatrié autant que possible.

Parmi les activités financées 
* Soutenir la mise en place de la Commission de consultation, ainsi que la définition et l’adoption de ses procédures et modalités de travail (termes de référence, règlement intérieur, feuille de route, calendrier, etc.) ;
* Appuyer l’actualisation d’une cartographie approfondie, inclusive et fiable identifiant les parties prenantes pouvant être impactées par le projet, les détenteurs de droits coutumiers et les mécanismes coutumiers de gestions foncières, ainsi que l’ensemble des utilisateurs des ressources naturelles dans la zone de projet ;
* Soutenir l’élaboration et l’adoption d’un Guide méthodologique qui développera, conformément à la réglementation nationale en vigueur et aux standards internationaux en la matière, la procédure de consultation et de participation des populations autochtones et des communautés locales ;
* Faciliter la mise en œuvre de la procédure sur la base du Guide méthodologique adopté ; 
* Assurer un soutien technique et logistique aux travaux de la Commission de consultation, ainsi qu’un suivi des travaux de terrain, y compris la rédaction des comptes rendus et la facilitation pour les validations locales des résultats provisoires, le cas échéant ;
* Appuyer la communication et la visibilité des travaux de la Commission, au bénéfice du grand public et en particulier pour les populations autochtones et communautés locales concernées.

Information complémentaires 

* Cet appel à proposition est un appel à proposition ouvert

* Eligibilité :
– Etre une personne morale, ou une entité dépourvue de la personnalité juridique, ou une personne physique ;
– Etre sans but lucratif ;
– Etre une organisation non gouvernementale ; 

Financement

* Montant de la subvention : 211 850 euros
* Taux de co-financemnt : entre 50% et 95% du coût total éligible

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