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IEDDH – Bosnie-et-Herzégovine – Programme de soutien par pays 2019-2020 – 2020

Promouvoir la démocratie et les droits de l'homme dans le monde entier en soutenant les initiatives de la société civile

2020-04-28
2 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne, Monde entier
Détails

* Liste des pays non membres de l’UE éligibles : cliquez-ici


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Priorités et actions financées

Objectifs
* Violations des droits de l’homme et attaques contre les libertés fondamentales ;
* Soutenir la société civile dans la promotion des priorités de l’UE en matière de droits de l’homme en Bosnie-Herzégovine ;
* Soutenir la société civile dans le renforcement de la démocratie en Bosnie-Herzégovine

Parmi les actions financées
* Plaidoyer, lobbying et développement de stratégies par les organisations de la société civile pour pousser à la réforme juridique, pour influencer l’élaboration des politiques ou pour contrer les restrictions imposées par les États aux OSC et autres acteurs non étatiques ;
* Fourniture d’une assistance psychosociale, médicale, juridique et de tout autre type de soutien ;
* Faciliter les processus de dialogue et les activités de médiation (comme les dialogues intercommunautaires, interconfessionnels et interculturels) ;
* Documenter et rapporter les cas de violations des droits de l’homme ;
* Promouvoir la signature, la ratification et la mise en œuvre effective des instruments internationaux et régionaux pertinents en matière de droits de l’homme, y compris les conventions fondamentales de l’OIT ;
* Surveiller la mise en œuvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme que le pays a ratifiés et faire rapport à ce sujet ;
* soutenir la collecte d’informations appropriées, y compris des données statistiques et de recherche, pour permettre aux gouvernements de formuler et de mettre en œuvre des politiques ;
* Le renforcement des capacités par la formation des organisations de la société civile actives dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratie et des défenseurs des droits de l’homme ;
* Campagnes de sensibilisation et de communication pour informer sur des questions spécifiques de démocratie et de droits de l’homme ;
* Garantir l’accès des victimes à des voies de recours, la responsabilisation et la poursuite des auteurs de violations ;
* Promouvoir des partenariats stratégiques et inclusifs, la mise en réseau et la coopération avec les OSC et d’autres parties prenantes ou entre les OSC ;
* Promouvoir la responsabilité par le biais des activités des OSC pour surveiller et réformer le processus électoral, y compris la mise en œuvre des recommandations des observateurs électoraux ;
* Soutenir les OSC et les médias dans la promotion de la responsabilité et de la transparence aux niveaux national et local ;
* Promouvoir un contact et une coopération accrus entre les acteurs civiques et politiques, y compris en encourageant
des mécanismes de dialogue structurés ;
* La promotion de l’inclusion des femmes, des jeunes et d’autres groupes marginalisés dans les structures décisionnelles formelles et informelles, y compris le système des partis politiques ;
* Le renforcement des capacités des acteurs civiques et politiques pour développer des plates-formes politiques réactives, représentant de manière adéquate les intérêts des citoyens ;
* Subventions aux organisations locales de la société civile enregistrées et non enregistrées

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succintes seront évaluées

* Durée de l’action : entre 24 et 36 mois

* Éligibilité :
– Être une personne morale ;
– Être à but non lucratif ;
– Les organisations de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales à but non lucratif et les fondations politiques indépendantes, les organisations communautaires et les agences, institutions et organisations du secteur privé à but non lucratif et leurs réseaux aux niveaux local, national, régional et international ;
– être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) co-demandeur(s) et les entités affiliées, sans agir en tant qu’intermédiaire ;
– être établis en Bosnie-et-Herzégovine ou dans un État membre de l’Union européenne, ou dans tout autre pays, car tous sont éligibles pour participer aux contrats financés dans le cadre de cet instrument

* Les actions doivent avoir lieu en Bosnie-Herzégovine. Néanmoins, des activités spécifiques liées aux voyages d’étude, à la participation à des événements et à la présence de représentants d’ONG à des plates-formes, réunions et conférences, etc. peuvent, si elles sont dûment justifiées dans la description de l’action, avoir lieu en dehors de la Bosnie-Herzégovine pour autant qu’elles contribuent clairement à la réalisation des objectifs généraux du projet

Financement

* Montant de la subvention : entre 150 000 et 200 000 euros

* Taux de cofinancement : entre 51% et 95% du total des coûts éligibles

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