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Subventions pour des projets visant développer et consolider la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
* Equateur
Objectifs
* Promouvoir, protéger et défendre les droits de l’homme et la consolidation de la démocratie ;
* Promouvoir les organisations de la société civile ;
* Protéger les écosystèmes et les sources d’eau par des initiatives de la société civile ;
* Lot 1 : appuyer le développement d’initiatives qui favorisent la défense, la promotion et la garantie des droits de l’homme stipulés dans la Déclaration universelle et les conventions auxquelles l’Équateur a souscrit ;
* Lot 2 : appuyer le développement des actions et des capacités proactives et opérationnelles des organisations de la société civile équatorienne, en particulier des associations de femmes, qui contribuent à la réduction des inégalités ;
* Lot 3 : promouvoir le dialogue multisectoriel et la recherche d’un consensus pour résoudre les principaux défis du pays, développer un environnement favorable et un comportement responsable, transparent et actif dans la gestion publique
Priorités
* Lot 1 :
– Promouvoir les droits de l’homme en s’efforçant de mettre fin à la discrimination et à la violence à l’égard des femmes, des enfants, des minorités ethniques, des personnes LGBT, des personnes souffrant de toutes sortes de handicaps, des personnes en situation de mobilité humaine et d’autres groupes vulnérables ;
– Garantir la protection des défenseurs des droits de l’homme et de la nature, qui se trouvent dans des situations de plus grande vulnérabilité, et qui réalisent un travail fondamental pour rendre visibles les situations d’injustice sociale, pour lutter contre l’impunité et pour promouvoir les processus démocratiques
* Lot 2 :
– Renforcer et promouvoir la protection des sources d’eau et la gestion de l’eau ;
– Améliorer la production et la consommation économes en ressources au niveau communautaire dans le but de protéger les personnes les plus vulnérables et les territoires où le taux de pauvreté est supérieur à la moyenne nationale ;
– Améliorer la protection des écosystèmes terrestres, par des mesures visant à réduire la perte d’habitats naturels et de biodiversité, et soutenir la sécurité alimentaire
* Lot 3 :
– Promouvoir l’exercice de la participation citoyenne dans le processus de dialogue national (entre le gouvernement central, le mouvement autochtone et d’autres organisations sociales telles que les syndicats de travailleurs) et/ou dans le processus électoral de 2021 afin de consolider la paix et la démocratie ;
– Appuyer les initiatives participatives et durables visant à atteindre les objectifs de développement durable, en renforçant et en favorisant l’inclusion sociale, économique et politique de tous, sans distinction d’âge, de sexe, de handicap, de race, d’appartenance ethnique, d’origine, de religion, de situation économique ou autre
Parmi les actions financées
* Lot 1 :
– Initiatives de protection et de défense des défenseurs des droits de l’homme et de la nature ;
– Initiatives pour la prévention des abus/viol ou de la violation des droits humains des femmes, des enfants et d’autres groupes en situation de vulnérabilité ;
– Promotion des droits de l’homme, en mettant l’accent sur l’information et la sensibilisation ;
– Initiatives pour l’éradication et la prévention de la violence sexiste ;
– Appui aux initiatives visant à promouvoir l’accès à la justice des victimes de féminicide
* Lot 2 :
– Initiatives qui contribuent à la conformité des normes locales/nationales ;
– Activités qui améliorent l’accès à l’eau, la protection des sources d’eau et augmentent sensiblement l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau ;
– Initiatives visant à protéger les écosystèmes terrestres ;
– Des initiatives qui favorisent, par le biais d’associations de femmes, le développement local des communautés les plus vulnérables dans le respect du territoire
* Lot 3 :
– Actions axées sur la réduction des inégalités ;
– Renforcement de la capacité des organisations de la société civile à proposer un dialogue et une articulation multisectoriels entre elles et/ou avec d’autres acteurs au niveau local et/ou national;
– Renforcement des réseaux/plateformes d’organisations de la société civile qui peuvent formuler des positions communes et concevoir des propositions constructives pour le dialogue, la prévention et la résolution des conflits ;
– Promotion et protection des droits du travail ;
– Actions qui favorisent le dialogue entre les parties sociales ;
– Initiatives de transparence politique (vote éclairé, débat public, etc.) ;
– Actions qui favorisent la qualité de l’information et la lutte contre la désinformation
Informations complémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succintes seront évaluées
* Durée initiale de l’action :
– Lot 1 : entre 24 et 36 mois ;
– Lots 2 et 3 : entre 24 et 48 mois
* Eligibilité :
– Etre une personne morale;
– Etre à but non but lucratif;
– Etre soit : une organisation de la société civile, un réseau, une plateforme ou tout autre type de coalition d’OSC
– Lot 1 :
> Dans ce lot, aucune restriction de nationalité ne s’applique au demandeur principal et à son ou ses co-demandeurs ;
– Dans le cas des demandeurs de pays autres que l’Équateur, ils doivent également se conformer dûment aux règles de fonctionnement du pays, avant de soumettre la proposition ;
> Avoir obtenu le statut juridique de l’autorité compétente avant de soumettre la proposition
– Lots 2 et 3 :
> Etre établi en Equateur, dans un Etat membre de l’UE ou dans l’Espace Economique Européen
> Les demandeurs principaux qui ne sont pas des ressortissants équatoriens doivent agir avec au moins un co-demandeur de nationalité équatorienne
– Les actions doivent avoir lieu en Equateur
* Budget indicatif par lot :
– Lot 1 : 950 000 euros
– Lot 2 : 3,38 millions d’euros
– Lot 3 : 1,6 million d’euros
* Montant de la subvention :
– Lot 1 : entre 300 000 et 475 000 euros
– Lot 2 : entre 420 000 et 845 000 euros
– Lot 3 : entre 400 000 et 800 000 euros
* Taux de co-financement :
– Lot 1 : entre 60% et 95% du total des coûts éligibles
– Lots 2 et 3 : entre 60% et 90% du total des coûts éligibles
