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IEDDH – Promotion de la démocratie et des droits de l’Homme – Brésil – 2020

Subventions pour des projets visant développer et consolider la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

2020-03-03
2,6 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne, Monde entier

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Priorités et actions financées

Objectifs
* Renforcement institutionnel et développement des capacités ;
* Mise en œuvre de la consultation et du dialogue avec les organisations locales de la société civile ;
* Renforcement du soutien aux défenseurs et militants des droits de l’Homme et de la démocratie ;
* Soutenir la société civile dans ses actions pour défendre les droits de l’Homme et les libertés fondamentales ainsi que les défenseurs et les droits de l’homme au Brésil ;
* Défense, promotion et protection des droits de l’homme, en particulier des peuples indigènes (lot 1) et des défenseurs et avocats des driots de l’Homme (lot 2) 

Priorités 
* Pour les peuples indignènes :
– Lutter contre la violence et les violations qui affectent de manière sélective les populations indigènes, d’où la nécessité de soutenir les actions de la société civile pour leur protection ;
– Renforcer la capacité des peuples indigènes à garantir et à exercer leurs droits constitutionnels ;
– Soutenir la protection, la sécurité et l’intégrité territoriale des terres autochtones ;
– Suivi de l’état de la mise en œuvre des politiques, plans, projets et actions publiques des droits de l’Homme des peuples indigènes et promotion des plaintes pour violation de leurs droits dans les  organismes de protection nationaux et internationaux ;

* Pour les défenseurs et avocats des droits de l’Homme : 
– Soutenir les défenseurs et avocats des droits de l’Homme et les organisations de la société civile travaillant sur des questions connexes aux violations des droits de l’homme et aux atteintes aux libertés fondamentales ; 
– Renforcer les capacités de protection des défenseurs des droits de l’Homme et des organisations auxquelles ils sont parties ou qui agissent dans le domaine de la protection des défenseurs et des défenseurs des droits de l’Homme ;
– Développement de stratégies, de procédures et d’instruments, qualification de réseaux de protection et autoprotection, soutien mutuel et construction d’alternatives de protection articulées et autoprotection des défenseurs des droits de l’homme ;
– Suivi de l’état de la mise en œuvre des politiques, plans, projets et actions publiques pour les défenseurs des droits de l’homme et travail avec les organismes nationaux et les défenseurs internationaux des droits de l’Homme

Parmi les actions financées 
* Pour le lot 1 :
– Soutien juridique pour la défense et la protection des droits des autochtones ;
– Promotion de la protection et de la sécurité des terres autochtones par l’utilisation des connaissances traditionnelles indigènes ou au moyen de nouvelles technologies ;
– Garantir la présence des peuples indigènes dans les espaces de représentation, de dialogue et d’élaboration de la politique publique;
– Renforcement organisationnel et institutionnel des organisations autochtones, visant à l’autonomie ;
– Soutien aux actions stratégiques nationales et internationales de contentieux juridico-politique ;
– Campagnes, mobilisations et articulations avec d’autres organisations pour la défense des droits indigènes

* Pour le lot 2 :
– Mise en réseau, coordination et coopération à tous les niveaux afin de surmonter l’isolement des défenseurs des droits de l’homme ;
– Renforcement organisationnel et institutionnel des organisations de défense des droits de l’homme pour la formulation et la gestion stratégique et collaborative des organisations de défenseurs et les droits de l’homme ;
– Renforcement de l’autoprotection par l’élaboration de stratégies, de procédures et d’instruments ;
– Assistance et soutien directs (financier, matériel et technique) aux défenseurs des droits de l’homme
– Systématisation des connaissances et développement de méthodologies et matériel d’orientation
– Accès aux mécanismes internationaux de soutien aux droits de l’homme

*Informations complémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes conceptuelles seront évaluées

* Durée initiale de l’action : entre 36 et 60 mois

* Eligibilité
– Etre une personne morale ou une entité non constituée en société ou une personne physique ;
– Etre à but non lucratif ;
– Etre une organisation de la société civile et avoir une expérience d’au moins 4 ans dans le domaine traité par la proposition
– Il n’y a aucune restriction quant à la nationalité du demandeur ou, le cas échéant, à celle du demandeur ou les entités affiliées. Cependant, les organisations de la société civile non brésiliennes doivent obligatoirement être associées à une organisation de la société civile brésilienne ;

* Les actions doivent avoir lieu au Brésil

Financement

* Budget indicatif par lot : 
– Lot 1 : 1,6 million d’euros
– Lot 2 : 1 mililon d’euros

* Montant de la subvention :
– Lot 1 : entre 400 000 et 800 000 euros
– Lot 2 : entre 800 000 euros et 1 million d’euros 

* Taux de co-financement : entre 60 et 95 % du total des coûts éligibles

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