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IEDDH – Droits humains dans les prisons & les mines artisanales – Burkina Faso

Subventions pour des projets visant développer et consolider la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

2020-10-13
1 250 000 euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Afrique-Caraibes-Pacifique, Union européenne
Détails

Les pays de l’UE
Burkina Faso


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Priorités et actions financées

Objectifs
* Améliorer les droits des prisonniers par une assistance juridique et judicaire et de la réinsertion sociale ;
* Promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales de la population vivant et /ou travaillant dans les sites d’orpaillage traditionnels ou mines artisanales à petite échelle (MAPE) en renforçant leur accès aux droits humains, sociaux et économiques et de contribuer à la régulation du secteur minier artisanal par une approche intégrée avec toutes les parties prenantes

Parmi les actions financées
* Objectif 1 :
– Des actions de réinsertion et formation professionnelle sont organisées et mises en œuvre ;
– Des conseils juridiques et judiciaires aux détenus sont organisés et mis en œuvre ;
– Le pilotage, le monitoring et le suivi du respect des droits fondamentaux dans les prisons et les lieux de détention au Burkina Faso sont assurés par l’ensemble des parties prenantes au niveau local et au niveau national

* Objectif 2 :
– Des systèmes intégrés de protection des droits humains sont renforcés et dupliqués sur les MAPE du Burkina Faso ;
– Le pilotage, le monitoring et le suivi de la situation des droits humains dans les MAPE au Burkina Faso sont assurés par l’ensemble des parties prenantes au niveau local et au niveau national ;
– Des processus de régulations entre les MAPE, les communautés villageoises et les communes sont mis en place et contribuent à améliorer la gouvernance locale du secteur minier artisanal

Informations complémentaires
* Cet appel à proposition est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succinctes seront évaluées

* Durée initial de l’action : entre 24 et 36 mois

* Eligibilité : 
– Etre une personne morale ;
– Etre sans aucun but lucratif ;
– Etre une organisation non gouvernementale ;
– Etre établi au Burkina Faso et/ou dans un pays tiers éligible ;
– Disposer d’une représentation officielle au Burkina Faso avec du personnel impliqué pendant une période supérieure à 2 ans des activités dans le domaine du lot pour lequel la proposition a été soumise

* L’action doit avoir lieu au Burkina Faso

Financement

* Montant de la subvention : entre 500 000 euros et 625 000 euros

* Taux de cofinanacement : entre 50% et 90% du total des coûts éligibles

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