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IEDDH – Renforcer le rôle de la société civile dans la protection des droits de l’Homme et l’amélioration de la gouvernance démocratique –

Consolider la démocratie et l'Etat de droit, assurer le respect de l'ensemble des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et pour supporter la société civile à devenir un acteur influent en termes de réforme politiaue et de défense des droits de l'Homme

2020-03-25
1 619 171 million d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Monde entier

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Priorités et actions financées

Objectifs
* Soutenir les droits de l’Homme et les défenseurs des droits de l’Homme dans les situations où ils sont le plus en danger;
* Soutenir les autres priorités de l’Union dans le domaine des droits de l’Homme;
* Soutenir la démocratie;
* Mener des missions d’observations électorales;
* Soutenir des acteurs et processus clés cilés, y compris des instruments et mécanismes internationaux et régionaux dans le domaine des droits de l’Homme

Priorités
* Lot 1 : promouvoir et protéger les droits des personnes et des groupes vulnérables et des minorités
– Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, à défendre les droits des femmes et à lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes ;
– Contribuer au respect des droits des enfants, tels qu’énoncés dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et dans ses protocoles facultatifs ;
– Promouvoir et protéger les droits des Peuples Autochtones ;
– Promouvoir l’égalité de traitement et l’intégration des personnes vivant avec handicap dans la vie sociale, économique et politique ;
– Cibler l’amélioration des conditions de détention et à la réinsertion sociale des détenus ;
– Promouvoir et protéger les droits des personnes LGBTI

* Lot 2 : contribuer au respect des libertés fondamentales et de la dignité humaine
– Lutter contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants, à combattre la culture de l’impunité et/ou à porter une assistance (juridique, psychologique, etc.) aux victimes ;
– Contribuer au respect de la liberté d’expression (hors ligne et en ligne), au renforcement de l’accès libre à l’information, et aux efforts pour la professionnalisation des médias ;
– Promouvoir et protéger la liberté de pensée et la liberté de réunion et d’association ;
– Renforcer les capacités des Défenseurs de Droits de l’Homme, des Défenseurs de l’environnement et de leurs organisations

* Lot 3 : améliorer la gouvernance démocratique, la redevabilité et la transparence
– Cibler l’appui à la démocratie participative et représentative, l’éducation civique et citoyenne et la promotion des valeurs démocratiques et de la paix ;
– Renforcer la gouvernance démocratique par le biais de l’observation domestique des élections, l’information des citoyens sur le processus électoral, ainsi que la consolidation des capacités des OSC dans ces domaines ;
– Viser la lutte contre la corruption et l’impunité, ainsi que l’analyse et le suivi citoyen des politiques publiques ;
– Contribuer à la promotion de la participation active des jeunes dans le débat public

Parmi les actions financées 
– Suivi systématique, collecte et analyse de données visant à améliorer le plaidoyer ;
– Campagnes de sensibilisation et de divulgation ;
– Veilles et investigations sur les violations des Droits de l’Homme y compris les missions d’enquête sur le terrain et la diffusion de leurs résultats ;
– Provisions d’une assistance médicale et psychologique, d’une aide légale et de toute autre forme de soutien aux victimes des violations des Droits de l’Homme ;
– Plaidoyers et lobbying sur les Droits de l’Homme, les standards du droit international, le renforcement de la redevabilité et le combat contre la culture de l’impunité ;
– Activités pour l’institutionnalisation des mécanismes de dialogue et de consultation entre la société civile et les institutions publiques nationales ou locales, ainsi qu’avec les donateurs ;
– Activités conjointes avec les institutions publiques et les instances parlementaires ;
– Supervision, coaching, accompagnement pour la mise en œuvre de projet(s) au niveau local ;
– Activités de renforcement des capacités pour la mobilisation des groupes sous-représentés et/ou marginalisés ;
– Activités de transfert de compétences et de développement de la formation, à condition qu’elles soient conformes aux objectifs spécifiques de l’appel à propositions ;
– Activités d’analyse des mécanismes de gouvernance, y compris la gouvernance locale, ainsi que des politiques publiques

Informations complémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succintes sont évaluées

* Durée initiale de l’action : entre 30 et 48 mois 

* Eligibilité :
– Être une personne morale ;
– N’avoir aucun but lucraitf ;
– Appartenir à la catégorie d’organisations de la société civile ; 
– Être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec le ou les codemandeurs et l’entité ou les entités affiliées, et non agir en tant qu’intermédiaire ;
– Le demandeur chef de file dont le lieu d’atablissement n’est pas la République du Congo doit agir avec au moins un codemandeur établi en République du Congo

* Les actions doivent être mises en oeuvre en République du Congo

Financement

* Montant de la subvention : entre 300 000 et 500 000 euros

* Taux de cofinancement : 
– Pour les demandeurs établis dans la République du Congo : entre 50% et 90% du total des coûts éligibles de l’action ; 
– Pour les demandeurs établis hors de la République du Congo : entre 50% et 75% du total des coûts éligibles de l’action 

* Le solde doit être financé par des sources autres que le budget de l’Union européenne ou le Fonds européen de développement

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