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IEV – Soutien au développement de la société civile en Géorgie – 2020

Renforcer la viabilité globale de la société civile en Géorgie afin que les OSC locales soient mieux à même de jouer leur rôle d'acteurs fiables de la gouvernance et du développement aux niveaux local, régional et national et de contribuer ainsi à l'instauration d'une société inclusive et autonome en Géorgie.

2020-05-15
8,2 millions d’euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Caucase
Détails

Sont éligibles : la Géorgie ou d’autres pays bénéficiaires des règlements IEV ou IAP II, ou un État membre de l’Union européenne ou de l’EEE


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Priorités et actions financées

Objectifs 
* Lot 1 : renforcer la viabilité globale de la société civile en Géorgie en contribuant à améliorer son environnement favorable, ses capacités, sa transparence et sa responsabilité à tous les niveaux de la société civile de manière inclusive et dans tout le pays ;
* Lot 2 : contribuer à un écosystème plus favorable à l’entrepreneuriat social ;
* Lot 3 : augmenter les compétences des OSC locales afin qu’elles puissent mieux jouer leur rôle d’acteurs fiables de la gouvernance et du développement au niveau local, régional et national, contribuant ainsi à une société inclusive et autonome en Géorgie ;
* Lot 4 : renforcer le rôle des OSC dans la lutte contre le changement climatique et l’atténuation de ses effets néfastes, y compris promouvoir les libertés fondamentales et les droits de l’homme en soutenant les OSC actives dans la promotion et la défense des droits de l’homme et de la démocratie ;
* Lot 5 : promouvoir les libertés fondamentales et les droits de l’homme en soutenant les OSC actives dans la promotion et la défense des droits de l’homme et de la démocratie

Priorités
* Lot 1 :
– Promouvoir un cadre politique et un environnement plus favorables au développement durable de la société civile, en particulier en diversifiant le financement des organisations de la société civile en Géorgie, notamment en favorisant le dialogue avec le gouvernement géorgien sur le soutien à la société civile, et promouvoir la responsabilité sociale des entreprises, y compris la sensibilisation et la défense du cadre politique de la RSE ;
– Renforcer les relations entre la société civile et la population en augmentant les capacités des OSC à renforcer les liens avec leurs membres et leurs partenaires, à remédier à la faible participation civique et à encourager l’engagement communautaire ;
– Renforcer les capacités des OSC en matière d’organisation et de gestion internes, y compris la responsabilité et la transparence des OSC ;
– Renforcer les capacités des OSC à mener des actions de plaidoyer et de surveillance ;
– Promouvoir l’autonomisation des petites et moyennes OSC dans toute la Géorgie, notamment en les soutenant par le biais de la structure des centres régionaux de la société civile établis dans le cadre de l’initiative de durabilité de la société civile pour la Géorgie (2015-2021)

* Lot 2 :
– Promouvoir le dialogue politique sur l’entrepreneuriat social afin de créer un environnement favorable à l’investissement à impact social, à l’entrepreneuriat social et à la croissance des entreprises à vocation sociale ;
– Promouvoir le développement de l’entrepreneuriat social, en particulier au niveau régional 

* Lot 3 :
– Promouvoir des initiatives et des actions sectorielles spécifiques renforçant la capacité des OSC locales et régionales à contribuer efficacement au renforcement de la bonne gouvernance et de la responsabilité des autorités en matière de résultats de développement socio-économique, en particulier en ce qui concerne l’autonomisation des femmes, les services sociaux, la justice, les migrations et la sécurité routière, et/ou ;
– Aider les OSC à avoir un plus grand impact dans le dialogue politique au niveau local, régional et national, et/ou ;
– Contribuer à l’amélioration de l’accès aux services sociaux (à l’exception de la réhabilitation des détenus et des anciens détenus), y compris en soutenant l’accès aux services sociaux et les avantages qui en découlent pour les personnes les plus vulnérables (c’est-à-dire les familles en situation de vulnérabilité, les ménages dirigés par un seul enfant, les personnes handicapées et souffrant de troubles mentaux, les enfants, les personnes âgées, les sans-abri, les personnes sans soutien de famille), par le biais d’initiatives des OSC et de partenariats multipartites, et/ou ;
– Promouvoir l’autonomisation des femmes et leur participation au développement socio-économique, y compris au niveau local

* Lot 4 :
– Contribuer au renforcement des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, ainsi qu’à la protection de l’environnement, en préconisant une approche participative dans l’élaboration des politiques et la prise de décision impliquant un large éventail de parties prenantes, y compris la société civile au niveau local, régional et national ;
– Renforcer les compétences et les capacités des OSC afin de mieux communiquer sur les questions fondamentales liées à la dégradation de l’environnement, au changement climatique et à la santé

* Lot 5 :
– Soutenir la poursuite de la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en particulier la protection des droits des minorités et des groupes en situation de vulnérabilité (c’est-à-dire les personnes handicapées), notamment par la mise en œuvre effective de la législation anti-discrimination et par la promotion de leurs droits sociaux, économiques et culturels

Parmi les actions financées
* Activités de renforcement des capacités ;
* Mise en réseau et structuration des réseaux ;
* Mobilisation de la communauté ;
* Éducation civique ; 
* Rédaction de recommandations politiques ;
* Révision de la législation ;
* Initiatives communautaires ;
* Promotion du volontariat ;
* Préparation et mise en œuvre de plans d’action ;
* Activités conjointes avec des institutions publiques ; 
* Consultations, conférences, ateliers, séminaires, tables rondes ;
* Événements de sensibilisation, campagnes de plaidoyer, activités de communication publique (programmes de télévision et de radio, sites web), publications ;
* Études, recherches, enquêtes d’opinion et documents analytiques 

Informations complémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succintes seront évaluées

* Durée initiale de l’action 
Lot 1 et 2 : entre 36 et 48 mois
Lot 3 et 4 : entre 24 et 48 mois
Lot 5 : entre 18 et 36 mois 

* Eligibilité :
– Pour les lots 1, 2, 3 et 4 :
> Être une personne morale ;
> Être à but non lucratif ;
> Être un type d’organisation spécifique tel que : les organisations de la société civile ;
> Être établi en en Géorgie ou dans d’autres pays bénéficiaires des règlements ENI ou IPA II, ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’EEE ;  
> Être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) co-demandeur(s) et l'(les) entité(s) affiliée(s), sans agir en tant qu’intermédiaire.
– Lot 5 :
> Être une personne morale ;
> Être à but non lucratif ;
> Être un type d’organisation spécifique tel que : les organisations de la société civile ;
> Être établi en Géorgie ;
> Être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l'(les) entité(s) affiliée(s), sans agir en tant qu’intermédiaire.

 * L’action doit avoir lieu au Géorgie

Financement

* Budget indicatif par lot :
– Lot 1 : 3 millions d’euros
– Lot 2 : 1 million d’euros
– Lot 3 : 2 millions d’euros
– Lot 4 : 1 million d’euros
– Lot 5 : 1,2 million d’euros 

* Montant de la subvention :
– Lot 1 : entre 2, 5 et 3 millions euros
– Lot 2 : entre 800 000 et 1 million euros
– Lot 3 : entre 500 000 et 1 million euros
– Lot 4 : entre 800 000 et 1 million euros
– Lot 5 : entre 400 000 et 600 000 euros

* Taux de cofinancement :
– Lot 1, 2, 3 and 4 : entre 50% et 90% du total des coûts éligibles
– Lot 5 : entre 50% et 95% du total des coûts éligibles 

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