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IF – Fond pour l’innovation de projets à petite échelle – 2021

Subventions pour des projets transversaux sur des solutions innovantes à faible émission de carbone conduisant à des réductions d'émissions dans de multiples secteurs.

2021-03-10
100 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne, Espace Economique Européen
Détails

Pays membres de l’Union européenne, Norvège et Islande


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Priorités et actions financées

Objectifs
*Offrir un soutien financier adapté aux besoins du marché et aux profils de risque  tout en attirant des ressources publiques et privées supplémentaires ;
*Compléter l’appel à grande échelle en ciblant des projets de plus petite envergure, ceux qui offrent une autre opportunité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises pour faire soutenir leur projet.

Priorités
Priorité 1 : Les projets qui seront financés par le présent appel de fonds pour l’innovation devraient contribuer à la transition vers une économie climatiquement neutre et la réalisation des objectifs politiques définis dans la communication de la Commission européenne – Une planète propre pour tous
Priorité 2 : Une vision stratégique à long terme pour une société prospère, moderne, compétitive et climatiquement neutre
Priorité 3 : les projets devraient également contribuer à la réalisation des objectifs du plan de relance pour l’Europe.

Parmi les actions financées
– Les activités qui soutiennent l’innovation dans les technologies et les processus à faible intensité de carbone dans les secteurs énumérés à l’annexe I de la directive SCEQE, y compris le carbone sans danger pour l’environnement avec le captage et l’utilisation (CCU) qui contribue de manière substantielle à l’atténuation du climat ainsi que des produits de substitution,
– Des activités qui contribuent à stimuler la construction et le fonctionnement de projets qui visent au captage et au stockage géologique du CO2 (CSC) dans des conditions respectueuses de l’environnement,
– Des activités qui contribuent à stimuler la construction et l’exploitation les énergies renouvelables et les technologies de stockage de l’énergie.

Information coomplémentaire 
*Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert 

*Durée initiale de l’action : 48 mois 

Eligibilité
Les demandeurs doivent être :
*des personnes morales ;
* Appartenir à l’une des catégories suivantes : entités privées, entités publiques, ou les organisations internationales ;
* Etre directement responsable de la mise en œuvre et de la gestion du projet, le cas échéant conjointement avec d’autres demandeurs, c’est-à-dire sans agir en tant qu’intermédiaire.

Financement

* Montant de la subvention : Pour cet appel, les projets devraient avoir une dépense d’investissement totale minimale de 2 500 000 euros. En outre, les projets doivent avoir une dépense totale en capital inférieure à 7 500 000 euros pour être éligibles au titre du présent appel.

* Taux de cofinancement : 60% du total des coûts éligibles

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