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IFSP – Amélioration de l’application des lois dans le domaine du trafic de drogues illicites, en particulier de la cocaïne – 2020

Le Fonds pour la sécurité intérieure vise à soutenir la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure et une approche cohérente et globale de la coopération en matière de répression, y compris la gestion des frontières extérieures de l'UE.

2021-03-18
2,5 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne, Pays candidats, Balkans
Détails

Union Européenne : États membres de l’Union européenne à l’exception du Danemark (« États membres participant à l’instrument ISF Police ») 
Pays candidats : Albanie, Macédoine, Montenegro et Serbie
Balkans : Bosnie Herzégovine et Kosovo


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Priorités et actions financées

Priorités
* Priorité 1 : programmes de formation conjoints pour les services répressifs afin de renforcer la capacité de l’UE à lutter contre le trafic de drogue, en particulier de cocaïne ;
* Priorité 2 : activités visant à faciliter l’échange d’informations opérationnelles pour le renforcement des capacités afin de prévenir la criminalité liée à la drogue ;
* Prorité 3 : enquêtes et autres activités visant à démanteler les installations de stockage et de production de drogues illicites, en particulier de drogues de synthèse

Parmi les actions financées
*Les activités d’analyse, de suivi et d’évaluation, y compris les évaluations des menaces, des risques et des incidences, qui sont fondées sur des données probantes et cohérentes avec les priorités et les initiatives définies au niveau de l’Union, en particulier celles qui ont été approuvées par le Parlement européen et le Conseil, et les projets de suivi de la mise en œuvre du droit de l’Union et des objectifs politiques de l’Union dans les États membres ;
* Projets promouvant la mise en réseau, les partenariats public-privé, la confiance mutuelle, la compréhension et l’apprentissage, l’identification et la diffusion des meilleures pratiques et des approches innovantes au niveau de l’Union, les programmes de formation et d’échange ;
* Projets soutenant le développement d’outils et de méthodes méthodologiques, notamment statistiques, et d’indicateurs communs ;
* L’acquisition, la maintenance et/ou la poursuite de la mise à niveau des équipements techniques, de l’expertise, des installations sécurisées, des infrastructures, des bâtiments et des systèmes connexes, en particulier les systèmes TIC et leurs composants au niveau de l’Union, y compris aux fins de la coopération européenne en matière de cybersécurité et de cybercriminalité, notamment le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité ;

Informations complémentaires

* Cet appel à propositions est un appel à propositions ouverts
* Durée initiale de l’action : 24 mois

* Éligibilité :
– Être des organismes publics ;
– Être des entités privées à but non lucratif ;
– Être établi dans les États membres de l’Union européenne à l’exception du Danemark (« États membres participant à l’instrument ISF Police ») et des pays tiers : Albanie, Bosnie-Herzégovine, République de Macédoine du Nord, Kosovo, Monténégro et Serbie – dans des cas dûment justifiés où leur participation est nécessaire pour atteindre les objectifs du projet et uniquement en tant que co-candidats ;
– Les entités suivantes ne sont éligibles qu’en tant que co-demandeurs : organisations internationales, personnes morales établies dans un pays tiers

Financement

* Montant de la subvention : minimum 250 000 euros
* Taux de co-financement : jusqu’à 90% des coûts totaux éligibles

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