InnovFund – Fonds pour l’innovation 2023 Technologies Net Zéro – 2023

Fonds pour l'Innovation - Le Fonds d’innovation (InnovFund) est le programme-cadre 2020-2030 de l’UE pour la démonstration de technologies innovantes à faible émission carbone.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) INNOVFUND-2023-NZT

Programme Fonds pour l'innovation 2020-2030

Institution Commission européenne

Secteurs Commerce & Industrie Energie Environnement & Climat Recherche & Innovation Technologies & Digital

Bénéficiaires Tout bénéficiaire

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Référence de l’appel(s)

INNOVFUND-2023-NZT

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Priorités et actions financées

Objectifs

Soutenir des projets démontrant des technologies, des processus, des modèles d’entreprise ou des produits et services hautement innovants, qui sont suffisamment mûrs et ont un potentiel significatif de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Offrir un soutien financier adapté aux besoins du marché et aux profils de risque des projets éligibles, tout en attirant des ressources publiques et privées supplémentaires

Parmi les actions financées

Activités soutenant l’innovation dans les technologies et les processus à faible teneur en carbone dans les secteurs énumérés à l’annexe I et à l’annexe III de la directive 2003/87 relative au système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE)
Activités contribuant à stimuler la construction et l’exploitation de projets visant au captage et au stockage géologique du CO2 en toute sécurité pour l’environnement (CSC)
Activités contribuant à la construction et à l’exploitation de technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables et de stockage de l’énergie

Informations complémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
Durée initiale de l’action : entre 3 et 15 ans

Eligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privée

Financement

Budget total de l’appel : 4 milliards d’euros
Budget par topic :
- INNOVFUND-2023-NZT-GENERAL-LSP : 1,7 milliard d’euros
- INNOVFUND-2023-NZT-GENERAL-MSP : 500 millions d’euros
- INNOVFUND-2023-NZT-GENERAL-SSP : 200 millions d’euros
- INNOVFUND-2023-NZT-MANUFACTURING : 1,4 milliard d’euros
- INNOVFUND-2023-NZT-PILOTS : 200 millions d’euros
Taux de co-financement : jusqu’à 60% du total des coûts éligibles

La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire.

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