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INTPA – Programme thématique sur les droits de l’homme et la démocratie – Monténégro – 2023

INTPA - Programme thématique sur les droits de l'homme et la démocratie visant à promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et la bonne gouvernance au Monténégro

2023-05-24
900 000
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Collectivité Territoriale & Entité Affiliée
Régions Balkans
Détails

Pays éligibles au programme :

  • Monténégro

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Renforcer le rôle de la société civile dans la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance au Monténégro

Priorités

  • Priorité 1 : soutenir la société civile et les défenseurs des droits de l’homme travaillant dans le domaine de l’accès à la justice et de l’État de droit.
  • Priorité 2 : soutenir la lutte contre l’impunité et la protection des journalistes.

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel ouvert
  • Durée initiale de l’action : entre 24 et 36 mois

Conditions d’éligibilité

  • Etre une personne morale
  • Etre à but non lucratif
  • Etre une organisation de la société civile
  • Etre établi au Monténégro ou dans un État membre de l’Union européenne, ou dans tout autre pays, tous étant éligibles à une participation aux contrats financés par cet instrument, sans préjudice des limitations inhérentes à la nature et aux objectifs de l’action
  • Etre directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l'(les) entité(s) affiliée(s), sans agir en tant qu’intermédiaire si le demandeur principal n’est pas établi au Monténégro, il doit agir avec au moins un codemandeur établi au Monténégro
  • Etre enregistré au moins 24 mois avant la date limite de soumission des propositions de projet
Financement
  • Budget total du projet : 900 000 euros
  • Montant de la subvention : entre 400 000 et 500 000 euros
  • Taux de cofinancement : entre 50% et 95% du total des coûts éligibles

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