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ISFP – Appel à propositions sur la coopération en matière de crimes contre la propriété – 2020

Le Fonds pour la sécurité intérieure vise à soutenir la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure et une approche cohérente et globale de la coopération en matière de répression, y compris la gestion des frontières extérieures de l'UE.

2021-02-04
2,5 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne
Secteurs
Régions Union européenne, Pays candidats, Pays méditerranéens, Balkans, Moyen-Orient
Détails

Union européenne : États membres de l’Union européenne à l’exception du Danemark (« États membres participant à l’instrument ISF Police »)
Les pays candidats : Albanie, République de Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Turquie
Balkans : Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Moldavie, Ukraine
Pays méditerranéens : Algérie, Israël, Liban, Libye, Malte, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie
Moyen-Orient : Arabie saoudite, Bahreïn, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Iran, Irak, Jordanie, Koweït, Oman, Qatar, Yémen


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Priorités et actions financées

Priorités
* Priorité 1 : la criminalité organisée en matière de propriété ;
* Priorité 2 : trafic illicite de biens culturels ;
* Prorité 3 : autres marchés criminels, y compris les synergies entre eux, en tenant compte de la nature mobile du phénomène

Parmi les actions financées
* Activités favorisant la mise en réseau, les partenariats public-privé, l’identification et la diffusion des bonnes pratiques et des approches innovantes au niveau de l’Union, les programmes de formation et d’échange ainsi que l’organisation de séminaires et d’ateliers ;
* Activités d’analyse, de suivi et d’évaluation, y compris les évaluations des menaces, des risques et de l’impact ;
* Le développement et la diffusion de nouvelles méthodes et/ou le déploiement de nouvelles technologies ayant un potentiel de transférabilité important dans d’autres États membres ;
* Le développement et/ou la mise en œuvre d’outils/trousses d’outils tels que des matériels d’apprentissage (en ligne) ;
* L’acquisition, la maintenance et/ou la poursuite de la mise à niveau des équipements techniques, de l’expertise, des installations sécurisées, des infrastructures, des bâtiments et des systèmes connexes, en particulier les systèmes TIC et leurs composants au niveau de l’Union ;
* Des études ;
* La gestion du projet et l’évaluation des activités

Informations complémentaires 

* Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
* Durée intiale de l’action : 24 mois

* Éligibilité :
– Être des organismes publics ;
– Être des entités privées à but non lucratif ;
– Être établi dans les États membres de l’Union européenne à l’exception du Danemark (« États membres participant à l’instrument de police ISF »), de l’Europe du Sud-Est : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Moldavie, Monténégro, République de Macédoine du Nord, Serbie, Turquie, Ukraine, Moyen-Orient et Afrique du Nord : Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Iran, Irak, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Malte, Maroc, Oman, Qatar, Syrie, Tunisie, Palestine, Yémen
– Les entités suivantes ne peuvent se porter candidates qu’en tant que co-demandeurs : entités à but lucratif, organisations internationales, entités établies dans un pays tiers

Financement

* Montant de la subvention : minimum 250 000 euros
* Taux de co-financement : jusqu’à 90% des coûts totaux éligibles

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