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Soutenir la coopération policière, la prévention du crime et la lutte contre la grande criminalité transfrontalière, y compris le terrorisme.
* With the exception of international organisations, applicants and co-applicants must be established in the following countries to be eligible:
– the Member States of the European Union with the exception of Denmark.
International organisations can be established outside the above-mentioned countries.
– UK entities are not eligible to participate under this call.
* In order to be eligible, applications must be transnational, i.e. involve at least two eligible entities established in two different Member States participating in the ISF Police instrument.
Priorités
* Priorité 1 : Accroître l’utilisation des instruments de coopération policière transfrontalière ;
* Priorité 2 : Établir ou rationaliser les structures et méthodes appropriées pour la coopération transfrontalière, combiner les évaluations conjointes des menaces, les formations conjointes et la planification conjointe sur les scénarios de crise à grande échelle, le déploiement d’aide mutuelle des forces de police, l’échange et/ou le partage des équipements ;
* Priorité 3 : Accroître l’interopérabilité ou l’efficacité dans l’utilisation des instruments existants pour l’échange d’informations transfrontalier ;
* Priorité 4 : L’échange des meilleures pratiques concernant les questions liées à l’échange d’informations et le fonctionnement des points de contact uniques (SPOC), en se concentrant sur l’identification des éventuels obstacles juridiques et pragmatiques à la coopération transfrontalière entre les services répressifs et en trouvant les solutions les plus appropriées pour y faire face ;
* Priorité 5 : Identification des exigences opérationnelles communes pour les systèmes de gestion des dossiers des SPOC (c’est-à-dire la collecte, le stockage, le traitement et l’analyse des informations sous forme structurée) dans les États membres de l’UE ;
* Priorité 6 : Amélioration ou développement d’un système interopérable de gestion des cas (CMS) pour le SPOC et tous les services répressifs impliqués dans l’échange d’informations transfrontalier.
Parmi les actions financées
* Mise en réseau, les partenariats public-privé, la confiance mutuelle, la compréhension et l’apprentissage, l’identification et la diffusion des meilleures pratiques et des approches innovantes au niveau de l’Union, les programmes de formation et d’échanges ;
* Les projets soutenant le développement d’outils et de méthodes méthodologiques ;
* L’acquisition, la maintenance et/ou la poursuite de la mise à niveau d’équipements techniques, d’expertise et de systèmes connexes ;
* Les projets visant à sensibiliser les parties prenantes et le grand public aux politiques et aux objectifs de l’Union ;
* Les projets particulièrement innovants qui développent de nouvelles méthodes et/ou déploient de nouvelles technologies potentiellement transférables à d’autres États membres ;
* La gestion du projet et l’évaluation des activités.
Informations complémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
* Durée initiale de l’action : 24 mois maximum
* Eligibilité :
– Les organismes publics, ou par mandat de l’autorité compétente, une agence ou un organisme d’exécution public ou non public d’un État membre de l’Union européenne participant à l’instrument ISF Police ;
– Les entités suivantes ne sont pas éligibles, ni en tant que demandeurs ni en tant que co-demandeurs : Les agences de l’Union, les personnes physiques, les organisations internationales
* Montant de la subvention : minimum 250 000 euros
* Taux de co-financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles de l’action
