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Grants for projects which aims to support police cooperation, crime prevention and the fight against cross-border as well as serious and organised crime, including terrorism.
États membres participant à l’instrument ISF-Police
Objectifs
* Renforcer la coordination européenne entre les États membres dans l’expérimentation de différentes solutions de contre-mesures UAS afin de fournir aux États membres une compréhension de base plus commune concernant l’efficacité des différentes solutions C-UAS disponibles sur le marché
Priorités
* L’élaboration d’un ensemble de scénarios standard pertinents qui pourraient décrire différentes situations dans lesquelles une protection contre les SAU non coopératives peut être nécessaire. Ces scénarios devraient être suffisamment généraux pour être applicables à de nombreuses parties prenantes de différents secteurs dans différents coins de l’UE.8 (la DG HOME participe actuellement aux travaux initiaux visant à identifier un ensemble de scénarios standard pertinents. Les projets retenus auront accès à ces documents) ;
* L’élaboration d’exigences et de paramètres de performance fonctionnels et technologiques quantifiables et agnostiques pour différents systèmes de détection, de suivi et d’identification (DSI), y compris les systèmes intégrés : Ceux-ci pourraient être développés sur la base des travaux sur les scénarios standards et des besoins opérationnels identifiés tels que définis par les autorités compétentes responsables de la sécurisation des sites/installations à risque, des événements et des personnes des opérations UAS non coopératives ;
* Le développement d’une méthodologie de test des systèmes C-UAS qui pourrait être utilisée pour tester les capteurs individuels et les systèmes intégrés ;
* La conduite de tests de performance des capteurs individuels et des systèmes intégrés appropriés. Dans tous les cas, les capteurs individuels et les systèmes intégrés sélectionnés pour les tests devraient être disponibles dans le commerce en Europe et être légaux pour une utilisation par les services répressifs et autres autorités compétentes dans la plupart/toutes les États membres de l’UE afin de garantir la pertinence pour un nombre maximum de parties prenantes dans les États membres. D’une manière générale, les systèmes de détection, de suivi et d’identification (DSI) remplissent ces critères, alors que les effecteurs ne les remplissent pas ;
* Le partage des résultats des tests avec les autorités compétentes concernées de différents secteurs dans tous les États membres, de manière responsable et sûre : Les propositions doivent contenir un plan de communication et de diffusion décrivant comment le projet entend partager les informations, y compris les données d’essais potentiellement sensibles, avec toutes les parties prenantes concernées dans les États membres. Ce plan doit également tenir compte de la manière dont les projets entendent utiliser les canaux d’information mis en place/disponibles par la DG HOME, y compris le « Counter-UAS Interest Group » de la DG HOME (un portail en ligne hébergé sur les serveurs de la Commission) et/ou l’infrastructure de communication sécurisée de la Commission
Informations complémentaires :
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert
* Durée initiale de l’action : 36 mois maximum
Eligibilité :
– Être un organisme public ;
– Être une entité privée à but non lucratif ;
– Les organisations internationales ne peuvent se porter candidates qu’en tant que co-demandeurs
* Montant de la subvention : entre 1 million et 3,5 millions d’euros
