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ISFP – Projets pour contrer les financements terroristes – 2020

Le Fonds de Sécurité Intérieure vise à soutenir la mise en place de la stratégie de sécurité intérieure et une approche cohérente et complète de la coopération policière, y compris la gestion des frontières extérieures de l'UE.

2021-01-21
2 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne
Détails

Union Européenne : appel à proposition pour les États membres de l’Union européenne, à l’exception du Danemark (« États membres États participant à l’instrument de police ISF »)


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Priorités et actions financées

Objectifs
Renforcer la capacité de l’UE à comprendre et lutter contre le financement du terrorisme en veillant à ce que les outils existants soient pleinement exploités potentiel, améliorant l’efficacité de l’accès des services répressifs, y compris transfrontalier, aux les données sur les transactions et le développement de la capacité à traiter les produits financiers émergents et prestations de service. La Commission entend également soutenir l’utilisation des nouvelles technologies pour enquêtes sur le financement du terrorisme.

Priorités
* Priorité 1 : Faciliter l’échange transfrontalier d’informations financières et promouvoir la coopération public-privé. Les projets doivent viser à améliorer la qualité et la rapidité des informations financières partagées au niveau de l’UE, accroître la participation des secteurs autres que la banque de détail, et / ou développer une technologie prenant en charge le temps réel partage et analyse. Les projets peuvent s’appuyer sur des mécanismes existants qui permettent une coopération supranationale public-privé.
* Priorité 2 : Développer une expertise sur les risques émergents de financement du terrorisme liés aux crypto-actifs, nouveaux systèmes de paiement, réseaux sociaux et / ou financement participatif
*Priorité 3 : Développer des techniques d’enquête innovantes dans les services répressifs des États membres autorités responsables des enquêtes financières antiterroristes, y compris mener des enquêtes parallèles, exploiter les informations «non financières» associées, l’examen des liens terroristes avec d’autres activités criminelles et l’utilisation de l’intelligence artificielle, apprentissage automatique ou robotique pour les enquêtes.

Parmi les actions financées
* Développement de méthodes de travail pour le fonctionnement du public privé partenariats ; 
* Protocoles et mécanismes de partage d’informations entre acteurs privés et publics ;
* Echange de bonnes pratiques, de techniques d’enquête et d’expériences ;
* Analyse des tendances et des risques ;
* Echange de bonnes pratiques entre partenariats nationaux équivalents ; 
* Développement de partenariats au niveau de l’UE ;
* Développement de concepts d’infrastructure pour le travail collaboratif, tels que des installations ou des systèmes informatiques sécurisés pour l’échange d’informations ou des enquêtes conjointes ;
* Organisation et participation à des réunions; partenariat et réseautage ;
* Activités de formation ; 
* Préparation d’études ; 
* Activités de communication.

Informations complémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert 
* Durée initiale de l’action : 24 mois

* Eligibilité :

Les entités suivantes peuvent postuler en tant que candidats principaux et codemandeurs:
– Les organismes publics
– Les entités privées à but non lucratif
– Les entités à but lucratif  

Les entités suivantes ne peuvent postuler qu’en tant que codemandeurs:
– Organisations internationales

Financement

* Montant de la subvention : égal ou supérieur à 500.000 euros 
* Taux de cofinancement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

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