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IVCDCI – Activités relatives aux droits de l’homme et à la démocratie au niveau national 2022-2024 – Mongolie – 2023

Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale - Activités relatives aux droits de l'homme et à la démocratie au niveau national 2022-2024 - Mongolie visant à promouvoir et à protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales, la démocratie et l'État de droit.

06/06/2023
330.000 euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Coopération & Développement Culture, Média & Communication
Bénéficiaires Association & ONG Organisation Professionnelle & Réseau Organisation UE & Internationale Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, la démocratie et l’État de droit
  • Contribuer à la pleine jouissance par chacun de tous les droits de l’homme, qu’il s’agisse de droits civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels
  • Créer et maintenir un environnement propice au plein exercice de toutes les libertés fondamentales, en ligne et hors ligne

Priorités

  • Priorité 1 : Protéger et responsabiliser les individus
    • Sous-priorité 1 : Renforcement du contrôle exercé par la société civile en matière de surveillance, de prévention et de réaction aux violations des droits de l’homme et aux abus, et, le cas échéant, aux violations du droit humanitaire international
    • Sous-priorité 2 : renforcement des capacités de la société civile, notamment en matière de plaidoyer et de sensibilisation du public, afin d’aider les OSC dans leur travail d’abrogation de la loi sur les droits de l’homme.
      OSC dans leur travail d’abrogation des lois, politiques, mesures et pratiques discriminatoires
    • Sous-priorité 3 : protection efficace des défenseurs des droits de l’homme et de leurs familles
    • Sous-priorité 4 : renforcement des capacités des défenseurs des droits de l’homme et des OSC, notamment en matière de litiges stratégiques, de plaidoyer et de sensibilisation du public
    • Sous-priorité 5 : amélioration de l’efficacité, de la qualité, de la responsabilité, de la transparence et de la crédibilité des systèmes judiciaires
  • Priorité 2 : Sauvegarder les libertés fondamentales, notamment en exploitant les possibilités offertes par les nouvelles technologies et en relevant les défis qu’elles posent
    • Sous-priorité 1 : renforcement des capacités de la société civile et des médias indépendants à exercer les libertés fondamentales
    • Sous-priorité 2 : protection et soutien efficaces des journalistes, blogueurs et autres professionnels des médias
    • Sous-priorité 3 : renforcement de la sensibilisation du public et débat inclusif sur la centralité de la DRH&D dans la réglementation et l’utilisation des nouvelles technologies, en particulier l’Internet ouvert

Parmi les actions financées

  • Plaidoyer, lobbying et développement de stratégies par les OSC pour pousser à la réforme juridique, influencer l’élaboration des politiques ou contrer les restrictions imposées par les États aux OSC et aux autres acteurs non étatiques
  • Fourniture d’une assistance psychosociale, médicale et juridique et de tout autre type de soutien
  • Faciliter les processus de dialogue et les activités de médiation (tels que les dialogues intercommunautaires, interconfessionnels et interculturels)
    documenter – et rapporter – les cas de violations des droits de l’homme et, le cas échéant, les violations du droit international humanitaire

Informations complémentaires

  • Le présent appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes conceptuelles seront évaluées.
  • Durée initiale de l’action : entre 24 et 36 mois

Éligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité à but non lucratif
  • Être une organisation de la société civile
Financement
  • Budget total de l’appel : 330 000 euros
  • Montant de la subvention : entre 300.000 et 330.000 euros
  • Taux de cofinancement : entre 70% et 90% du total des coûts éligibles

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