+33(0)1 42 54 60 64 | contact@welcomeurope.com

IVCDCI – Appel thématique conjoint pour les programmes thématiques Droits humains et Démocratie (HR&D) et Organisations de la Société Civile (OSC) – 2023

Instrument de Voisinage, de Coopération au Développement et de Coopération Internationale - Appel thématique conjoint pour les programmes thématiques Droits humains et Démocratie (HR&D) et Organisations de la Société Civile (OSC) visant à soutenir, développer et consolider les droits humains, l’état de droit et la société civile au Mali.

2023-05-23
7,0535 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Coopération & Développement Éducation & Formation Environnement & Climat Justice, Sécurité, Défense
Bénéficiaires Association & ONG
Régions Afrique-Caraibes-Pacifique, Espace Economique Européen, Pays en développement, Union européenne
Détails

L’action doit être mise en œuvre au Mali.


Contenu réservé aux abonnés

Inscrivez-vous gratuitement pour avoir accès au contenu.

Accès gratuit à toutes les informations

Priorités et actions financées

Objectifs

  • Soutenir, développer et consolider les droits humains, l’état de droit et la société civile au Mali
  • Contribuer à la promotion et la protection des droits humains
  • Renforcer l’Etat de droit et les libertés fondamentales
  • Renforcer la participation des organisations de la société civile à l’action publique
  • Faire contribuer les organisations de la société civile au contrôle de l’action publique

Priorités

  • Lot 1 « Contribuer à la promotion et la protection des droits humains »
    • Priorité 1 : Promouvoir et protéger des droits des personnes et groupes traditionnellement discriminés, vulnérables ou victimes de violences du fait de leur appartenance ethnique ou sociale, de leur genre, handicap (entre autres) dont les femmes et les enfants, les populations migrantes et personnes victimes d’esclavage par ascendance (liste non-exhaustive)
    • Priorité 2 : Prévenir et prendre en charge les violences basées sur le genre
  • Lot 2 « Renforcer l’Etat de droit et les libertés fondamentales »
    • Priorité 1 : Renforcer l’accès à la justice et de la chaîne pénale et de la lutte contre l’impunité
    • Priorité 2 : Améliorer l’espace civique et du respect des libertés fondamentales
  • Lot 3  « Renforcer la participation des organisations de la société civile à l’action publique »
    • Priorité 1 : Renforcer les capacités des organisations de la société civile dans les domaines de l’hygiène, de l’assainissement, de la préservation de l’environnement ou de la sécurité routière
    • Priorité 2 : Renforcer la coopération et le partenariat entre les organisations de la société civile et les autorités locales dans les domaines de l’hygiène, de l’assainissement, de la préservation de l’environnement ou de la sécurité routière
  • Lot 4 « Contribution des organisations de la société civile au contrôle de l’action publique »
    • Priorité 1 : Appuyer à l’émergence d’un réseau d’organisations de la société civile capable de gérer de façon autonome et rigoureuse les différentes étapes nécessaires à la réalisation d’enquêtes de suivi des dépenses publiques (public expenditures tracking survey)
    • Priorité 2 : Suivre les dépenses publiques jusqu’à destination et évaluer la qualité des services publics en matière d’état civil, d’éducation, de santé, d’eau, d’assainissement, d’agriculture ou d’environnement

Parmi les actions financées

  • La fourniture d’une assistance psychosociale, médicale, juridique ou tout autre type de soutien pour les victimes de violations de droits humains et de violences basées sur le genre
  • Des activités de coordination, de référencement et de prise en charge (médicale, psychosociale, socioéconomique …) relatives à l’accompagnement des justiciables
  • Des activités de formation, des différents acteurs en hygiène/assainissement et la protection de l’environnement
  • Des activités d’élaboration et de diffusion de supports pédagogiques y compris en milieu scolaire et universitaire

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succinctes seront évaluées
  • Durée initiale de l’action :
    • Lot 1, 2 et 4 : entre 24 et 36 mois
    • Lot 3 : entre 36 et 48 mois

Eligibilité

  • Etre une personne morale
  • Etre une entité sans but lucratif
  • Etre : une organisation non gouvernementale, une institution nationale des droits humains
Financement
  • Budget total de l’appel : 7,0535 millions d’euros
    • Lot 1 « Promotion et protection des droits humains » : 1,865 million d’euros
    • Lot 2 « Etat de droit et libertés fondamentales » : 1,865 million d’euros
    • Lot 3 « Participation à l’action publique » : 2,8235 millions d’euros
    • Lot 4 « Contrôle de l’action publique  » : 500 000 euros
  • Montant de la subvention :
    • Lot 1 « Promotion et protection des droits humains » : entre 300 000 et 900 000 euros
    • Lot 2 « Etat de droit et libertés fondamentales » : entre 300 000 et 900 000 euros
    • Lot 3 « Participation à l’action publique » : entre 500 000 et 1 million d’euros
    • Lot 4 « Contrôle de l’action publique  » : entre 250 000 et 500 000 euros
  • Taux de co-financement : entre 50 et 95 % des coûts éligibles

Testez votre éligibilité

Besoin d'aide pour vos financements publics ?

Actualités similaires

15 février 2023

Comment fonctionne une subvention européenne : conditions, critères, procédures et démarches

Lire l'aticle

1 mars 2023

Qu’est ce que l’Europe peut financer ?

Lire l'aticle