IVCDCI – Appel thématique conjoint pour les programmes thématiques Droits humains et Démocratie (HR&D) et Organisations de la Société Civile (OSC) – 2023

Instrument de Voisinage, de Coopération au Développement et de Coopération Internationale - Appel thématique conjoint pour les programmes thématiques Droits humains et Démocratie (HR&D) et Organisations de la Société Civile (OSC) visant à soutenir, développer et consolider les droits humains, l’état de droit et la société civile au Mali.

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne

Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Coopération & Développement Éducation & Formation Environnement & Climat Justice, Sécurité, Défense

Bénéficiaires Association & ONG

Régions Afrique-Caraibes-Pacifique, Espace Economique Européen, Pays en développement, Union européenne

Détails

L’action doit être mise en œuvre au Mali.

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Priorités et actions financées

Objectifs

Soutenir, développer et consolider les droits humains, l’état de droit et la société civile au Mali
Contribuer à la promotion et la protection des droits humains
Renforcer l’Etat de droit et les libertés fondamentales
Renforcer la participation des organisations de la société civile à l’action publique
Faire contribuer les organisations de la société civile au contrôle de l’action publique

Priorités

Lot 1 « Contribuer à la promotion et la protection des droits humains »
- Priorité 1 : Promouvoir et protéger des droits des personnes et groupes traditionnellement discriminés, vulnérables ou victimes de violences du fait de leur appartenance ethnique ou sociale, de leur genre, handicap (entre autres) dont les femmes et les enfants, les populations migrantes et personnes victimes d’esclavage par ascendance (liste non-exhaustive)
- Priorité 2 : Prévenir et prendre en charge les violences basées sur le genre
Lot 2 « Renforcer l’Etat de droit et les libertés fondamentales »
- Priorité 1 : Renforcer l’accès à la justice et de la chaîne pénale et de la lutte contre l’impunité
- Priorité 2 : Améliorer l’espace civique et du respect des libertés fondamentales
Lot 3 « Renforcer la participation des organisations de la société civile à l’action publique »
- Priorité 1 : Renforcer les capacités des organisations de la société civile dans les domaines de l’hygiène, de l’assainissement, de la préservation de l’environnement ou de la sécurité routière
- Priorité 2 : Renforcer la coopération et le partenariat entre les organisations de la société civile et les autorités locales dans les domaines de l’hygiène, de l’assainissement, de la préservation de l’environnement ou de la sécurité routière
Lot 4 « Contribution des organisations de la société civile au contrôle de l’action publique »
- Priorité 1 : Appuyer à l’émergence d’un réseau d’organisations de la société civile capable de gérer de façon autonome et rigoureuse les différentes étapes nécessaires à la réalisation d’enquêtes de suivi des dépenses publiques (public expenditures tracking survey)
- Priorité 2 : Suivre les dépenses publiques jusqu’à destination et évaluer la qualité des services publics en matière d’état civil, d’éducation, de santé, d’eau, d’assainissement, d’agriculture ou d’environnement

Parmi les actions financées

La fourniture d’une assistance psychosociale, médicale, juridique ou tout autre type de soutien pour les victimes de violations de droits humains et de violences basées sur le genre
Des activités de coordination, de référencement et de prise en charge (médicale, psychosociale, socioéconomique …) relatives à l’accompagnement des justiciables
Des activités de formation, des différents acteurs en hygiène/assainissement et la protection de l’environnement
Des activités d’élaboration et de diffusion de supports pédagogiques y compris en milieu scolaire et universitaire

Informations complémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succinctes seront évaluées
Durée initiale de l’action :
- Lot 1, 2 et 4 : entre 24 et 36 mois
- Lot 3 : entre 36 et 48 mois

Eligibilité

Etre une personne morale
Etre une entité sans but lucratif
Etre : une organisation non gouvernementale, une institution nationale des droits humains

Financement

Budget total de l’appel : 7,0535 millions d’euros
- Lot 1 « Promotion et protection des droits humains » : 1,865 million d’euros
- Lot 2 « Etat de droit et libertés fondamentales » : 1,865 million d’euros
- Lot 3 « Participation à l’action publique » : 2,8235 millions d’euros
- Lot 4 « Contrôle de l’action publique » : 500 000 euros
Montant de la subvention :
- Lot 1 « Promotion et protection des droits humains » : entre 300 000 et 900 000 euros
- Lot 2 « Etat de droit et libertés fondamentales » : entre 300 000 et 900 000 euros
- Lot 3 « Participation à l’action publique » : entre 500 000 et 1 million d’euros
- Lot 4 « Contrôle de l’action publique » : entre 250 000 et 500 000 euros
Taux de co-financement : entre 50 et 95 % des coûts éligibles

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