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IVCDCI – Mécanisme pour les droits de l’homme, la démocratie et la société civile, République de Serbie – 2023

Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale - Mécanisme pour les droits de l'homme, la démocratie et la société civile visant à promouvoir et à protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales, la démocratie et l'État de droit.

06/06/2023
5,772 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Justice, Sécurité, Défense
Bénéficiaires Association & ONG Organisation UE & Internationale

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, la démocratie et l’État de droit, et renforcer les démocraties participatives et le processus d’intégration et de rapprochement de l’UE en Serbie
    en Serbie
  • Protéger les individus et leur donner les moyens de contribuer à la pleine jouissance par chacun de tous les droits de l’homme, qu’il s’agisse de droits civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels (LOT 1)
  • Sensibiliser les citoyens serbes et susciter leur participation (LOT 2, 3, 4, 5)

Priorités

  • Priorité 1 – Contribuer à élargir l’espace de la société civile (LOT 1)
  • Priorité 2 – Apporter un soutien holistique à court, moyen et long terme aux défenseurs des droits de l’homme (LOT 1)
  • Priorité 3 – Étendre et renforcer l’engagement actif de la société civile auprès de ses membres, en permettant aux citoyens de participer activement au processus d’adhésion de la Serbie à l’UE (LOT 2, 3, 4, 5)
  • Priorité 4 – Promouvoir les valeurs qui sont au cœur de l’UE, telles qu’elles sont inscrites à l’article 2 du traité de l’UE5, en s’engageant auprès des citoyens par le biais de méthodes participatives et délibératives (LOT 2, 3, 4, 5)
  • Priorité 5 – Soutenir les initiatives et le dialogue des jeunes en relation avec les priorités ci-dessus (LOT 2, 3, 4, 5)

Parmi les actions financées

  • Renforcement du rôle et de la capacité de la société civile dans la défense et la promotion des droits de l’homme et de la bonne gouvernance en République de Serbie (LOT 1)
  • Soutien à la protection des droits sociaux, économiques et culturels, y compris des personnes handicapées, des enfants, des femmes, des personnes âgées, des sans-abri et des droits des personnes appartenant à des minorités (y compris l’inclusion des Roms) (LOT 1)
  • Engagement dans les communautés locales par un contact direct avec les citoyens/constitutions (LOT 2, 3, 4, 5)
  • Garantir des débats publics fondés sur des données probantes avec des acteurs de différents milieux éducatifs et culturels et de différentes positions idéologiques (LOT 2, 3, 4, 5)
  • Création de méthodes innovantes d’engagement participatif avec les citoyens, y compris les jeunes, à la fois in vivo et en ligne (LOT 2, 3, 4, 5)
  • Plaidoyer et campagnes publiques (LOT 2, 3, 4, 5)

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succinctes seront évaluées.
  • Durée initiale de l’action : entre 24 et 48 mois

Éligibilité

  • Être une personne morale
  • Être un type spécifique d’organisation tel que : organisation de la société civile, y compris organisation non gouvernementale
Financement
  • Budget total de l’appel : 5,772 millions d’euros
    • Lot 1 Droits de l’homme et démocratie : 3,3 million d’euros
    • Lot 2-5 Mécanisme de la société civile : 2,472 million d’euros
  • Montant de la subvention :
    • Lot 1 Droits de l’homme et démocratie : entre 200.000 et 500.00 euros
    • Lot 2-5 Mécanisme de la société civile : entre 500.000 et 618.000 euros
  • Taux de cofinancement : entre 51% et 90% du total des coûts éligibles

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