IVDCI – Programme thématique Droits de l’homme et démocratie, programme d’aide par pays pour le Kosovo, allocation 2022 & 2023 – 2023

Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale - Programme thématique Droits de l'homme et démocratie, Programme de soutien national pour le Kosovo, allocation 2022 & 2023 visant à renforcer les organisations de la société civile et à soutenir leurs efforts pour promouvoir, faire avancer et défendre les droits de l'homme et consolider leur rôle en tant qu'acteurs d'un changement positif.

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Coopération & Développement Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques

Bénéficiaires Association & ONG

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Priorités et actions financées

Objectifs

Renforcer les organisations de la société civile et soutenir leurs efforts pour promouvoir, faire avancer et défendre les droits de l’homme et consolider leur rôle en tant qu’acteurs d’un changement positif
Faire la lumière sur le sort des personnes disparues lors du conflit des années 1990 (Lot 1)
Prévenir et lutter contre toutes les formes de discrimination (fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap ou subies par des personnes non majeures), le handicap, ou subies par les groupes non majoritaires, les personnes âgées et les enfants) (Lot 2)

Priorités

Lot 1 :

Priorité 1 – Soutenir les initiatives en faveur du droit de savoir, du dialogue, de la responsabilité et de la justice dans le cadre de processus de justice transitionnelle

Lot 2 :

Priorité 1 – Renforcer les capacités des organisations de la société civile à lutter contre la discrimination sous toutes ses formes
Priorité 2 – Promouvoir la sensibilisation et la compréhension des effets négatifs de la discrimination et souligner l’importance de la diversité, de l’inclusion et du respect des droits fondamentaux des membres des groupes vulnérables (femmes, enfants, personnes âgées, personnes handicapées, personnes LGBTIQ+ et/ou communautés non majoritaires)

Parmi les actions financées

Lot 1 :

Actions de soutien à la mise en œuvre du cadre juridique
Soutien au gouvernement pour développer des initiatives ou des stratégies institutionnelles et législatives liées à la justice transitionnelle
Soutien aux familles des personnes disparues ou aux groupes de représentants pour développer des stratégies de plaidoyer efficaces, sensibiliser et débattre sur les questions relatives aux personnes disparues et les aider à (re)chercher et à partager des informations.
Faciliter la coordination et la coopération interinstitutionnelles et renforcer la communication entre l’État et les associations de familles, ainsi qu’entre les associations de familles du Kosovo et d’autres pays, le cas échéant
Collaborer avec les organisations internationales pour soutenir les efforts de localisation et d’identification des personnes disparues

Lot 2 :

Actions permettant d’aider, de donner accès à des voies de recours et d’autonomiser les victimes de violations des droits de l’homme, en mettant l’accent sur les personnes âgées et les personnes handicapées en mettant l’accent sur les personnes vivant dans les situations les plus vulnérables, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes LGBTIQ+ et les groupes non majoritaires
Actions visant à renforcer les capacités des autorités locales et nationales à lutter contre toutes les formes de discrimination
Actions soutenant l’actualisation et la mise en œuvre du cadre juridique
Actions visant à promouvoir l’inclusion et la réintégration
Actions soutenant le renforcement des mécanismes de suivi et d’établissement de rapports
Actions visant à soutenir la collecte de données sur les incidents de discrimination afin d’aider à identifier les modèles et les tendances, et d’éclairer les interventions politiques et programmatiques
Actions de formation et de sensibilisation aux droits de l’homme et aux pratiques non discriminatoires
Actions de plaidoyer

Informations complémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules des notes succinctes doivent être soumises pour évaluation.
Durée initiale de l’action : entre 24 et 36 mois

Éligibilité

Être une personne morale
Être sans but lucratif
Être une organisation de la société civile
Être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) co-candidat(s) et l'(les) entité(s) affiliée(s), c’est-à-dire ne pas agir en tant qu’intermédiaire
Avoir au moins 2 ans d’expérience dans le domaine de la demande au cours des 5 dernières années, à la date limite de soumission des notes succinctes de présentation

Financement

Budget total de l’appel : 195 416,00 euros
Budget total du thème :
- Lot 1 : 195.416,00 euros
- Lot 2 : 430.000,00 euro
Montant de la subvention :
- Lot 1 : entre 190.000,00 et 195.416,00 euros
- Lot 2 : entre 190.000,00 et 215.000,00 euros
Taux de cofinancement : entre 55% et 95% du total des coûts éligibles

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