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IVDCI – Programme thématique Droits de l’homme et démocratie, programme d’aide par pays pour le Kosovo, allocation 2022 & 2023 – 2023

Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale - Programme thématique Droits de l'homme et démocratie, Programme de soutien national pour le Kosovo, allocation 2022 & 2023 visant à renforcer les organisations de la société civile et à soutenir leurs efforts pour promouvoir, faire avancer et défendre les droits de l'homme et consolider leur rôle en tant qu'acteurs d'un changement positif.

06/07/2023
195,416.00 euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Coopération & Développement Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques
Bénéficiaires Association & ONG

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Renforcer les organisations de la société civile et soutenir leurs efforts pour promouvoir, faire avancer et défendre les droits de l’homme et consolider leur rôle en tant qu’acteurs d’un changement positif
  • Faire la lumière sur le sort des personnes disparues lors du conflit des années 1990 (Lot 1)
  • Prévenir et lutter contre toutes les formes de discrimination (fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap ou subies par des personnes non majeures), le handicap, ou subies par les groupes non majoritaires, les personnes âgées et les enfants) (Lot 2)

Priorités

Lot 1 :

  • Priorité 1 – Soutenir les initiatives en faveur du droit de savoir, du dialogue, de la responsabilité et de la justice dans le cadre de processus de justice transitionnelle

Lot 2 :

  • Priorité 1 – Renforcer les capacités des organisations de la société civile à lutter contre la discrimination sous toutes ses formes
  • Priorité 2 – Promouvoir la sensibilisation et la compréhension des effets négatifs de la discrimination et souligner l’importance de la diversité, de l’inclusion et du respect des droits fondamentaux des membres des groupes vulnérables (femmes, enfants, personnes âgées, personnes handicapées, personnes LGBTIQ+ et/ou communautés non majoritaires)

Parmi les actions financées

Lot 1 :

  • Actions de soutien à la mise en œuvre du cadre juridique
  • Soutien au gouvernement pour développer des initiatives ou des stratégies institutionnelles et législatives liées à la justice transitionnelle
  • Soutien aux familles des personnes disparues ou aux groupes de représentants pour développer des stratégies de plaidoyer efficaces, sensibiliser et débattre sur les questions relatives aux personnes disparues et les aider à (re)chercher et à partager des informations.
  • Faciliter la coordination et la coopération interinstitutionnelles et renforcer la communication entre l’État et les associations de familles, ainsi qu’entre les associations de familles du Kosovo et d’autres pays, le cas échéant
  • Collaborer avec les organisations internationales pour soutenir les efforts de localisation et d’identification des personnes disparues

Lot 2 :

  • Actions permettant d’aider, de donner accès à des voies de recours et d’autonomiser les victimes de violations des droits de l’homme, en mettant l’accent sur les personnes âgées et les personnes handicapées en mettant l’accent sur les personnes vivant dans les situations les plus vulnérables, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes LGBTIQ+ et les groupes non majoritaires
  • Actions visant à renforcer les capacités des autorités locales et nationales à lutter contre toutes les formes de discrimination
  • Actions soutenant l’actualisation et la mise en œuvre du cadre juridique
  • Actions visant à promouvoir l’inclusion et la réintégration
  • Actions soutenant le renforcement des mécanismes de suivi et d’établissement de rapports
  • Actions visant à soutenir la collecte de données sur les incidents de discrimination afin d’aider à identifier les modèles et les tendances, et d’éclairer les interventions politiques et programmatiques
  • Actions de formation et de sensibilisation aux droits de l’homme et aux pratiques non discriminatoires
  • Actions de plaidoyer

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules des notes succinctes doivent être soumises pour évaluation.
  • Durée initiale de l’action : entre 24 et 36 mois

Éligibilité

  • Être une personne morale
  • Être sans but lucratif
  • Être une organisation de la société civile
  • Être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) co-candidat(s) et l'(les) entité(s) affiliée(s), c’est-à-dire ne pas agir en tant qu’intermédiaire
  • Avoir au moins 2 ans d’expérience dans le domaine de la demande au cours des 5 dernières années, à la date limite de soumission des notes succinctes de présentation
Financement
  • Budget total de l’appel : 195 416,00 euros
  • Budget total du thème :
    • Lot 1 : 195.416,00 euros
    • Lot 2 : 430.000,00 euro
  • Montant de la subvention :
    • Lot 1 : entre 190.000,00 et 195.416,00 euros
    • Lot 2 : entre 190.000,00 et 215.000,00 euros
  • Taux de cofinancement : entre 55% et 95% du total des coûts éligibles

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