IVDICI – Assistance policière de l’Union européenne à la Bosnie-Herzégovine – 2023

Objectifs

• Renforcer l’efficacité des institutions impliquées dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, la corruption, la drogue, le blanchiment d’argent, la cybercriminalité, la traite des êtres humains, le terrorisme, la radicalisation, l’extrémisme violent et la corruption, et assurer une meilleure interopérabilité institutionnelle
• Améliorer encore la collecte et l’échange de données, ainsi que la protection des données conformément aux normes applicables et aux meilleures pratiques de l’UE
• Améliorer les normes de gouvernance, ancrer la stabilité et les progrès vers l’adhésion à l’UE, mieux identifier et répondre aux menaces, et renforcer les capacités de prévention et de lutte contre la criminalité

Priorités

• Priorité 1 : mettre en place des infrastructures de lutte contre la criminalité compatibles à tous les niveaux, afin de favoriser une coopération efficace en matière pénale entre les différentes juridictions de Bosnie-et-Herzégovine
• Priorité 2 : renforcer la capacité des autorités judiciaires locales à prévenir et à combattre efficacement la criminalité transnationale organisée, la corruption, le terrorisme, le blanchiment d’argent, la drogue, la cybercriminalité, la radicalisation et l’extrémisme violent en Bosnie-et-Herzégovine
• Priorité 3 : promouvoir une meilleure utilisation des mesures spéciales d’enquête (MSI) conformément aux meilleures pratiques et normes de l’UE, ainsi que des équipes d’enquête conjointes
• Priorité 4 : renforcer l’efficacité de la coordination, de la coopération et de l’échange d’informations aux niveaux interne et international
• Priorité 5 : fournir des outils juridiques et d’investigation efficaces aux agences chargées de l’application de la loi et aux procureurs afin d’enquêter, de poursuivre et de sanctionner en temps utile les crimes graves et d’utiliser des enquêtes proactives
• Priorité 6 : aider les autorités chargées de l’application de la loi à élaborer et à mettre en œuvre des approches policières fondées sur les droits de l’homme, en pleine conformité avec les normes de l’UE

Parmi les actions financées

• Actions de lutte contre la criminalité transnationale organisée
• Actions de lutte contre la corruption
• Actions de lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent, la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent
• Actions de lutte contre la prévention de la corruption au sein des LEA

Informations complémentaires

• Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
• Durée initiale de l’action : entre 48 et 60 mois

Eligibilité

• Être une personne morale
• Être un organisme public d’un État membre de l’Union européenne ou du Royaume-Uni ou leurs organismes mandatés, chargé de responsabilités liées à la mise en œuvre d’activités en rapport avec l’appel à propositions
• Être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l'(les) entité(s) affiliée(s), et ne pas agir en tant qu’intermédiaire

• Budget total de l’appel : 10 millions d’euros
• Montant de la subvention : 10 millions d’euros au maximum
• Taux de cofinancement : jusqu’à 100 % du total des coûts éligibles