IVDICI – Assistance policière de l’Union européenne à la Bosnie-Herzégovine – 2023

Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale - Assistance policière de l'Union européenne à la Bosnie-Herzégovine visant à améliorer la sécurité des citoyens en Bosnie-Herzégovine.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) EuropeAid/178815/DD/ACT/BA

Programme Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale

Institution Commission européenne

Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Collectivité Territoriale & Entité Affiliée

Contenu réservé aux abonnés

Référence de l’appel(s)

EuropeAid/178815/DD/ACT/BA

Inscrivez-vous gratuitement pour avoir accès au contenu.

Accès gratuit à toutes les informations

Priorités et actions financées

Objectifs

Renforcer l’efficacité des institutions impliquées dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, la corruption, la drogue, le blanchiment d’argent, la cybercriminalité, la traite des êtres humains, le terrorisme, la radicalisation, l’extrémisme violent et la corruption, et assurer une meilleure interopérabilité institutionnelle
Améliorer encore la collecte et l’échange de données, ainsi que la protection des données conformément aux normes applicables et aux meilleures pratiques de l’UE
Améliorer les normes de gouvernance, ancrer la stabilité et les progrès vers l’adhésion à l’UE, mieux identifier et répondre aux menaces, et renforcer les capacités de prévention et de lutte contre la criminalité

Priorités

Priorité 1 : mettre en place des infrastructures de lutte contre la criminalité compatibles à tous les niveaux, afin de favoriser une coopération efficace en matière pénale entre les différentes juridictions de Bosnie-et-Herzégovine
Priorité 2 : renforcer la capacité des autorités judiciaires locales à prévenir et à combattre efficacement la criminalité transnationale organisée, la corruption, le terrorisme, le blanchiment d’argent, la drogue, la cybercriminalité, la radicalisation et l’extrémisme violent en Bosnie-et-Herzégovine
Priorité 3 : promouvoir une meilleure utilisation des mesures spéciales d’enquête (MSI) conformément aux meilleures pratiques et normes de l’UE, ainsi que des équipes d’enquête conjointes
Priorité 4 : renforcer l’efficacité de la coordination, de la coopération et de l’échange d’informations aux niveaux interne et international
Priorité 5 : fournir des outils juridiques et d’investigation efficaces aux agences chargées de l’application de la loi et aux procureurs afin d’enquêter, de poursuivre et de sanctionner en temps utile les crimes graves et d’utiliser des enquêtes proactives
Priorité 6 : aider les autorités chargées de l’application de la loi à élaborer et à mettre en œuvre des approches policières fondées sur les droits de l’homme, en pleine conformité avec les normes de l’UE

Parmi les actions financées

Actions de lutte contre la criminalité transnationale organisée
Actions de lutte contre la corruption
Actions de lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent, la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent
Actions de lutte contre la prévention de la corruption au sein des LEA

Informations complémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
Durée initiale de l’action : entre 48 et 60 mois

Eligibilité

Être une personne morale
Être un organisme public d’un État membre de l’Union européenne ou du Royaume-Uni ou leurs organismes mandatés, chargé de responsabilités liées à la mise en œuvre d’activités en rapport avec l’appel à propositions
Être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l'(les) entité(s) affiliée(s), et ne pas agir en tant qu’intermédiaire

Financement