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Accueil - Appels à projet - LIFE – Assistance technique pour la préparation des SIPs de l’ENV – 2021

LIFE – Assistance technique pour la préparation des SIPs de l’ENV – 2021

Le programme LIFE est le programme de l'UE pour l'environnement et l'action climatique.

2021-09-22
287 829 euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Energie
Bénéficiaires Tout bénéficiaire
Régions Balkans, Espace Economique Européen, Pays candidats, Union européenne
Détails

Pour plus d’informations : Cliquez ici


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Priorités et actions financées

Objectifs :

  • Plans d’action, stratégies, feuilles de route ou similaires nationaux ou régionaux en matière d’économie circulaire ;
  • Plans nationaux et régionaux de gestion des déchets (WMP) conformément à l’article 28de la directive cadre sur les déchets et/ou des programmes de prévention des déchets comme conformément à l’article 29 de la directive-cadre sur les déchets ;
  • Plans de gestion des bassins fluviaux (RBMP) conformément à l’annexe VII de la directive-cadre sur l’eau, plans de gestion des risques d’inondation (FRMP) conformément à la directive sur les inondations, stratégies marines, etc.
  • Directive sur les inondations, stratégies marines conformément à la directive-cadre sur la stratégie marine ; les plans relatifs à la qualité de l’air conformément à la directive sur la qualité de l’air ambiant ou les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique (PNLP) ;
  • Les plans de qualité de l’air conformément à la directive sur la qualité de l’air ambiant ou les programmes nationaux de lutte contre la pollution de l’air (NAPCP) conformément à la directive sur les plafonds d’émission nationaux

Parmi les actions financées :

  • Recrutement de nouveau personnel et formation pour la rédaction d’une proposition de SIP ;
  • Contrat d’assistance externe pour la rédaction d’une proposition SIP ;
  • Collecte d’informations pour la préparation d’une proposition SIP (par exemple, sur les sources de financement) ;
  • Travail de mise en réseau, de consultation et de coordination pour la préparation, la rédaction et la mise en œuvre du SIP ;
  • Coordination avec les parties prenantes devant être impliquées dans le projet stratégique intégré ;
  • Développement de plans de financement lorsque ceux-ci ne font pas déjà partie de la stratégie ou du plan ciblé ;
  • Cartographie des actions complémentaires au SIP et de leurs sources potentielles de financement ;
  • Rédaction de la proposition complète de SIP ou de la note conceptuelle et de la proposition complète elle-même.

Informations complémentaires :

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : 2 ans.

Éligibilité :

  • Être des personnes morales (organismes publics ou privés) ;
  • Être établi dans l’un des pays éligibles.
Financement
  • Montant de la subvention : 70 000 euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 60% du total des coûts éligibles

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