Informations complémentaires
Informations régionales supplémentaires :
Les pays associés au Programme et les pays en cours de négociation pour un accord d’association et où l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention sont éligibles à la subvention.
Pour plus d’informations : Cliquez ici (EN)
Secteurs :
Autre Économie Sociale Environnement & Climat
Bénéficiaire :
Tout bénéficiaire
Regions :
Espace Economique Européen, Union européenne
Catégorie :
Appel à propositions
Directeur :
Commission européenne
Priorités et actions financées
Objectif
Contribuer à une transition socialement juste et durable vers une économie climatiquement neutre.
Priorités
- Priorité 1 : Actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par le système communautaire d’échange de quotas d’émission, y compris la réduction de l’utilisation des gaz à effet de serre fluorés et des substances appauvrissant la couche d’ozone
- Priorité 2 : Actions qui améliorent le fonctionnement du système d’échange de quotas d’émission et qui ont un impact sur la production industrielle à forte intensité d’énergie et de gaz à effet de serre
- Priorité 3 : Augmentation de la production et de l’utilisation d’énergies renouvelables et amélioration de l’efficacité énergétique (dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par des appels spécifiques dans le cadre du sous-programme « Transition énergétique propre »)
- Priorité 4 : le développement de pratiques de gestion des terres et des mers ayant un impact sur les émissions et l’élimination des émissions, la conservation et l’amélioration des puits de carbone naturels
Parmi les actions financées
- Promouvoir une approche d’agriculture carbone
- Pratiques qui améliorent l’élimination du carbone dans les sols et la biomasse
- Le développement et la démonstration de technologies et de processus innovants et rentables
Informations complémentaires
- Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert
- Durée initiale de l’action : entre 2 et 5 ans (à titre indicatif) ; durée maximale du projet : 10 ans
Éligibilité
- Être une personne morale
- Être établi dans l’un des pays éligibles