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LIFE – Environnement – Gouvernance et Information environnementales – 2020

Subventions pour des projets dans le domaine de l'environnement et l'action pour le climat

2020-07-16
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne
Détails

Etats membres de l’UE


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Priorités et actions financées

Objectifs
* Promouvoir la sensibilisation aux questions environnementales, notamment en suscitant le soutien du public et des parties prenantes à l’élaboration des politiques de l’Union dans le domaine de l’environnement, et promouvoir les connaissances sur le développement durable et les nouveaux modèles de consommation durable ;
* soutenir la communication, la gestion et la diffusion de l’information dans le domaine de l’environnement et faciliter le partage des connaissances sur les solutions et les pratiques environnementales efficaces, notamment en développant des plateformes de coopération entre les parties prenantes et la formation ;
* Promouvoir et contribuer à un respect et à une application plus efficaces de la législation environnementale de l’Union, notamment en encourageant l’élaboration et la diffusion des meilleures pratiques et des approches politiques ;
* Promouvoir une meilleure gouvernance environnementale en élargissant la participation des parties prenantes, y compris les ONG, à la consultation et à la mise en œuvre des politiques

Priorités
* Campagnes d’information, de communication et de sensibilisation conformément aux priorités du 7e programme d’action pour l’environnement ;
* Activités de soutien à un processus de contrôle efficace ainsi qu’à des mesures visant à promouvoir le respect de la législation environnementale de l’Union, et soutien aux systèmes d’information et aux outils d’information sur la mise en œuvre de la législation environnementale de l’Union

Parmi les activités financées
* Sensibiliser les publics cibles concernés aux problèmes environnementaux, aux politiques, aux outils et/ou à la législation de l’UE en matière d’environnement ;
* Améliorer les systèmes d’information sur l’environnement gérés par les autorités publiques pour la collecte, le traitement, le stockage et le partage électroniques des informations sur l’environnement ;
* Améliorer la capacité et la qualité de l’administration publique en ce qui concerne les plans, programmes, analyses, examens et évaluations et/ou les permis, dérogations et autres décisions relatives à des activités spécifiques,
* Soutenir l’assurance de la conformité environnementale32 en élaborant et en mettant en œuvre ou en appliquant les stratégies transfrontalières, nationales ou régionales existantes fondées sur les risques pour promouvoir, vérifier et faire respecter la conformité par le recours à un mélange de droit administratif, de droit pénal et de responsabilité environnementale
* Soutenir l’assurance de la conformité environnementale en créant de nouveaux réseaux transfrontaliers, nationaux ou régionaux de praticiens ou d’experts de l’assurance de la conformité environnementale ou, le cas échéant, en renforçant ceux qui existent déjà ;
* Développement et utilisation d’outils et d’actions innovants pour promouvoir, contrôler et faire respecter la conformité ;
* améliorer le traitement par les autorités publiques des plaintes et des demandes du public en matière d’environnement ;
* Promouvoir l’accès à la justice en matière d’environnement et/ou la médiation

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes conceptuelles seront évaluées

* Durée initiale de l’action : conseillé entre 36 et 60 mois 

* Éligibilité :
– Être une personne morale ;
– Être un type d’organisation spécifique tel que : les organismes publics, les organisations commerciales privées, les organisations privées non commerciales (y compris les ONG)

Financement

* Taux de cofinancement : Jusqu’à 55 % des coûts totaux éligibles

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